Numericable et Drahi sous pressions fiscales

Régulations

Bercy aurait engagé des contrôles fiscaux à l’encontre de Numericable et Patrick Drahi, son actionnaire principal. Favorable à l’option Bouygues pour la reprise de SFR, Arnaud Montebourg ne désarme pas.

Pur hasard ? A l’heure où l’offre de Numericable sur SFR est retenue par Vivendi contre celle de Bouygues, pourtant publiquement soutenue par Arnaud Montebourg, Bercy s’intéresserait à la situation fiscale de Patrick Drahi, le président d’Altice (premier actionnaire du câblo-opérateur). Numericable serait également sous le coup d’un contrôle fiscal.

Le ministère de l’Economie et des Finances aurait ainsi lancé une enquête sur la situation fiscale de l’investisseur, et notamment sa résidence fiscale précise, selon BFM TV, rapporte ITespresso.fr. Bercy chercherait notamment à préciser la situation fiscale de Patrick Drahi, domicilié en Suisse, et dont la participation dans Altice est logée à Guernesey, îlot dépendant de la couronne britannique réputé pour sa fiscalité clémente. Bercy s’intéresserait notamment au rapprochement de l’opérateur mobile Mirs et du câblo-opérateur Hot, rachetés par le Polytechnicien-ingénieur télécoms.

Parallèlement, L’Express révèle que l’administration a notifié le 17 février un redressement fiscal à Numericable évalué à 36,3 millions d’euros. Le fisc reproche notamment une TVA impayée entre 2006 et 2010 et des charges de prestations de services contestées. Ce que dément formellement Numericable.

Des bâtons dans la roue des négociations ?

Voilà qui ne va certainement pas faciliter les négociations exclusives entre Numericable et Vivendi qui doivent aboutir à la finalisation de la vente de SFR. Faut-il y voir une revanche d’un Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, qui endosserait alors quasiment celui de ministre du Redressement fiscal pour essuyer son humiliation sur ce dossier ?

En fin de semaine dernière, alors que le choix de Numericable pour reprendre SFR aux dépens de Bouygues était acté par le conseil de surveillance de Vivendi, Arnaud Montebourg montait en première ligne, ciblant directement Patrick Drahi. « Il y a un problème fiscal puisque Numericable a une holding au Luxembourg, son entreprise est cotée à la Bourse d’Amsterdam, sa participation personnelle est à Guernesey dans un paradis fiscal de Sa Majesté la Reine d’Angleterre, et que lui-même est résident suisse, déclarait Arnaud Montebourg sur Europe 1. Il va falloir que M. Drahi rapatrie l’ensemble de ses possessions et biens à Paris, en France. »

Dans le courant du week-end, Fleur Pellerin, ministre de l’Economie numérique, ajoutait dans le Journal du dimanche que « je ne suis pas inspectrice des impôts. Mais si Patrick Drahi devient le deuxième opérateur de télécoms en France, il serait logique qu’il rapatrie sa résidence fiscale en France et gère ses affaires depuis Paris ».

Logique mais pas obligatoire. Patrick Drahi a été très clair sur ce point lundi 17 mars, lors de la conférence de presse donnée à Paris, pour préciser la stratégie à venir pour SFR-Numericable : « Je n’ai pas prévu de faire rentrer ma famille en France […] Je vais déjà investir 3 milliards d’euros en France, c’est un rapatriement massif. » La nouvelle entiténée de la fusion SFR-Numericable conservera, elle, son siège à Paris.

crédit photo © bensliman hassan – shutterstock

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