Numericable réclame plus de 3 milliards d’euros à France Télécom

FibreRéseaux

Obligé de se plier aux conditions générales d’accès aux fourreaux de France Télécom, Numericable attaque l’opérateur pour rupture abusive de contrat.

3,1 milliards d’euros, pas moins! C’est le montant du dédommagement que Numéricâble réclame à France Télécom à travers deux plaintes déposées au tribunal de commerce de Paris et à la Chambre de commerce internationale, selon La Tribune (25/02). Le câblo-opérateur reproche à l’opérateur historique d’avoir rompu un contrat sur l’accès à ses fourreaux de génie civil pour y déployer de la fibre optique dans le cadre de la construction de son réseau très haut débit.

Rappelons que Nûméricâble s’est engagé dans un plan de modernisation de son réseau en remplaçant ses câbles en cuivre par des lignes optiques jusqu’en pieds des immeubles (FTTB). Ce qui permet d’offrir des services d’accès à 100 Mbit/s (mais « seulement » 5 Mbit/s en émission des données). Une stratégie d’offre très haut débit qui a permis à la filiale de Completel de conquérir plus de 300.000 foyers contre 100.000 pour la seule fibre optique.

Une avance notamment due à l’avantage que Numericable avait sur ses concurrents face aux conditions d’accès des réseaux. Un avantage hérité du Plan Câble des années 80 et 90 à travers lequel France Telecom avait signé des contrats de cessions d’accès à ses fourreaux. Or, depuis 2008 avec les nouveaux chantiers de déploiement de la fibre optique chez Orange, Free, SFR ou Bouygues Telecom, les opérateurs sont soumis à des modalités précises d’accès aux fourreaux (dont les tarifs ont récemment été revus à la baisse).

Modalités auxquelles Numéricâble pensait échapper en vertu des contrats passés avec France Télécom. Mais, suite à une demande de l’opérateur historique en juillet 2010, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) avait, en novembre 2010, donné raison à France Télécom obligeant ainsi Numéricâble à se plier aux conditions générales d’accès aux fourreaux.

Des procédures plus lourdes que celles dont le câblo-opérateur bénéficiait jusqu’alors au risque de remettre en cause sa vitesse de déploiement et, donc, le modèle économique de sa course aux très hauts débits. D’où la colère de Numéricâble face au sentiment d’avoir été floué et la demande de dommages et intérêts pour « procédure abusive ».


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