Numérisation : Google, condamné à Paris, fait appel. Réactions

Régulations

Condamné pour avoir numérisé sans permission des ouvrages appartenant aux éditions La Martinière, Google à fait appel. Pourtant la décision de justice pourrait faire tache d’huile. Analyse.

Après sa condamnation par le tribunal d’instance de Paris pour contrefaçon de livres, Google Inc. a décidé de faire appel.

Précisément la justice française a considéré qu’en numérisant sans autorisation des ouvrages, le géant de Mountain View s’était rendu coupable de contrefaçon de droits d’auteurs.

Le couperet n’est pas pour surprendre. La justice française condamne et pas symboliquement. Le géant des moteurs de recherche est tenu de verser aux éditions La Martinière la coquette somme de 300.000 euros de dommages et intérêts, ainsi qu’un euro au SNE et à la SGDL.

Interrogée par nos soins, Maître Marie-Anne Gallot Le Lorier, avocat associé au cabinet NGO MIGUERES et Associés, avocate du Syndicat national des éditeurs commente la décision : « Il s’agit là d’une très belle victoire pour les éditeurs français puisque la justice a considéré que la loi applicable était celle française et non américaine. Cette première décision est historique car le juge a considéré qu’il y avait plus de points de rattachements à la France qu’aux Etats-Unis ».

Le tribunal a également astreint Google à une somme de 10.000 euros par jour de retard dans l’application de la sentence.

Face à cette décision , Google a fait appel, explique encore l’avocate.

Le géant américain doit désormais composer en vue d’établir une nouvelle solution avec les éditeurs en France.

Cette décision du tribunal tombe mal pour Google à l’heure où le ministère de la Culture s’interroge sur la stratégie à adopter face à la numérisation du patrimoine des bibliothèques de France, à commencer par la BNF.

Dans le même sens, ce sont les éditeurs européens qui pourraient bien suivre le mouvement. L’éditeur du premier moteur de recherche mondial connaît également des déboires similaires en Allemagne. Brigitte Zypries, ministre de la justice en Allemagne, s’est notamment plainte à la justice américaine des méthodes de Google. Elle estime par ailleurs que le géant américain viole les traités internationaux tels que celui de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuel (OMPI)…

Dans cette bataille ouverte entre Google et les éditeurs, s’agissant de la numérisation de contenus, la question reste pertinente.


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