Numéros fixes surfacturés: l’Arcep invite fermement Free en rentrer dans le rang

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Suite à une première alerte l’été dernier, le régulateur met aujourd’hui Free en demeure de cesser la facturation hors forfait de certains numéros fixes.

Si ça continue, faudra que cela cesse! Dans une décision du 23 novembre, rendue publique le 24, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a mis Free en demeure de cesser certaines pratiques contraires à la réglementation. Le régulateur invite la filiale d’Iliad à « cesser ses pratiques d’exclusions de certains numéros de ses offres d’abondance ».

L’Autorité reproche au fournisseur d’accès Internet de facturer certains numéros fixes dont le coût des communications est normalement compris dans le forfait triple play de l’opérateur. Or, 500 numéros sont exclus du dispositif et facturés à l’abonné. Des numéros qui correspondent bien souvent à des serveurs surtaxés mais aussi vers des numéros régionaux (01, 02…) ou vers d’autres box (09) concurrentes. Voire des numéros de standards d’entreprises ou de services publics (hôpitaux…). Ce qui, aux yeux du gendarme des télécoms, revient à discriminer les coûts des appels en fonction de la nature de celui-ci.

Une mise en garde déjà prononcée par l’Arcep à Free et SFR l’été dernier, Si SFR semble avoir mis un terme à ces pratiques (la mise en demeure du régulateur n’y faisant pas référence), Free a fait la sourde oreille. D’où le coup de sang du régulateur qui invite fermement l’opérateur en défaut à changer d’attitude d’ici le 7 janvier 2011.

Pour sa défense, Free rappelle que les numéros exclus sont affichés sur son site. Par ailleurs, l’abonné est prévenu par message vocal d’un « traitement tarifaire spécifique » lorsqu’il compose l’un des numéros exlus du forfait ADSL. Mais sans en préciser le coût. Un « manquement aux principes de transparence et de neutralité » a tranché l’Arcep qui a pu « constater que les autres opérateurs de boucle locale ne mettent pas ou plus en œuvre de telles pratiques à ce jour ». Encore une fois, Free se distingue de la concurrence. Mais pas de la manière qu’on lui préfère…


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