Numéros surtaxés : les opérateurs veulent retarder à fin 2010 la mise en place des annonces tarifaires

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Pour les opérateurs, l’obligation d’informer les consommateurs des tarifs des communications surtaxées est impossible à mettre en œuvre au 1er janvier 2010.

La transparence sur l’information des tarifs des numéros surtaxés voulue par Luc Chatel risque de prendre du retard. Dans une lettre adressée vendredi 5 juin au secrétaire d’Etat à la Consommation, la Fédération Française des Télécoms (FFT) demande un délai de mise en place de la mesure.

Celle-ci vise à informer l’utilisateur du coût que lui sera facturé l’appel vers un numéro surtaxé, comme les services de renseignements mais aussi les informations consommateurs des sociétés commerciales, à travers une annonce d’une dizaine de secondes en début de communication. La mesure devrait prendre effet au 1er janvier 2010 selon le projet d’arrêté proposé par Luc Chatel au Conseil national de la consommation.

Mais pour les opérateurs, c’est trop tôt. “Des opérateurs responsables ne peuvent accepter le dispositif qui nous a été présenté”, rapporte l’AFP qui a obtenu une copie de la lettre de la FFT. Pour preuve de leur bonne fois, les opérateurs proposent la mise en place en deux temps de la mesure.

Dès janvier 2010, l’information sur les numéros commençant par 089, c’est-à-dire les plus onéreux (supérieur à 0,15 euro la minute depuis un poste fixe) serait instaurée. Les autres numéros, y compris le 118 xxx des renseignements, seraient pris en charge vers la fin 2010 seulement.

Dans son courrier, la FFT préconise la réalisation d’un serveur d’informations des numéros surtaxés et invitent les éditeurs des services surtaxés à partager la responsabilité juridique des annonces tarifaires. Autre mesure proposée, la “mise en place de règles déontologiques (visiblement jusqu’alors absentes du marché) et la création de l’instance chargée de contrôler la déontologie des numéros surtaxés.

Autant de mesures qui risquent de reculer la mise en œuvre de l’initiative gouvernementale forcément très attendue des consommateurs. Selon l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), le marché des numéros surtaxés en France dépasse les 2 milliards d’euros de revenus.


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