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Open Source : Linagora face à BlueMind, la revanche ?

Le contentieux entre deux éditeurs logiciels de l’écosystème open source français, BlueMind et Linagora, connaît un rebondissement. La cour d’appel de Paris a condamné début juin les dirigeants de BlueMind aux dépens de première instance et d’appel.

L’affaire oppose les parties depuis 2012. Linagora considère que le logiciel de messagerie de BlueMind est une contrefaçon de son propre logiciel OBM, et que les cofondateurs de BlueMind, ex-salariés et associés de Linagora, n’ont pas respecté leurs obligations.

Linagora a depuis engagé des actions en justice. L’une pour contrefaçon et concurrence déloyale, l’autre pour violation de clauses de non-concurrence. Une troisième, enfin, concernant la garantie d’éviction lors d’une cession. C’est de ce dernier volet dont il est question aujourd’hui.

Demi million d’euros

Dans son arrêt du 1er juin 2021, la cour d’appel de Paris prend le contre-pied de la décision énoncée le 23 novembre 2018 par le tribunal de commerce de Paris. La cour d’appel estime, contrairement au juge de première instance, que les dirigeants de BlueMind ont bel et bien manqué à leur obligation concernant la garantie légale d’éviction qu’ils devaient à Linagora.

Aussi, les intimés Pierre Baudracco* (président de BlueMind) et Pierre Carlier (directeur général) ont été condamnés à verser un total de 486 831 euros aux appelants, à savoir Alexandre Zapolsky (président-fondateur de Linagora), l’entreprise elle-même et ses entités Linagora Grand Sud Ouest (anciennement Aliasource) et Linagora Investissements.

Cette somme de 486 831 euros  inclut : 405 740 euros à verser « en réparation du préjudice subi à raison de l’éviction », 51 092 euros au titre de la garantie d’éviction globale et, enfin, 30 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Tomber les masques ?

Interrogé par Silicon.fr, Alexandre Zapolsky met en exergue la « persévérance » de Linagora pour faire valoir « son bon droit » dans cette affaire. Développement commercial, image, réputation… Loin d’être « mise en scène », l’affaire « a causé énormément de tort » à la société cofondée par ses soins en juin 2000. « Les masques doivent tomber », assure-t-il.

Qu’en est-il du point de vue de BlueMind ?  « C’est un arrêt très étonnant et malheureux sur un sujet de garantie d’éviction où l’on nous reproche d’avoir détourné des clients, bref d’être meilleurs, en réalité », commente Pierre Baudracco. « Heureusement cet arrêt n’est pas définitif car nous sommes en cassation et avons obtenu une procédure accélérée validée par le tribunal – l’audience est prévue début juillet », relève le dirigeant.

Il reste à savoir comment la procédure aura progressé d’ici l’automne 2021.

*Pierre Baudracco est également co-président du CNLL (Conseil national du logiciel libre).

(crédit photo © shutterstock)

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