Oracle contre SAP : l’ouverture d’un nouveau procès se profile

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Un tribunal fédéral envisage l’ouverture d’un nouveau procès pour clore le différend de propriété intellectuelle – l’affaire TomorrowNow – qui oppose l’américain Oracle à son concurrent allemand SAP depuis 7 ans.

La bataille juridique engagée il y a 7 ans entre Oracle et SAP n’est pas terminée. Un tribunal fédéral envisage l’ouverture d’un nouveau procès pour clore le différend de propriété intellectuelle qui oppose les deux rivaux du logiciel de gestion.

1,3 milliard de dollars lors du procès initial

L’affaire a débuté en mars 2007, quand Oracle a porté plainte, en Californie, contre son concurrent allemand SAP et sa filiale américaine TomorrowNow pour vol de logiciels et violation d’informations confidentielles. SAP, après avoir reconnu des téléchargements inappropriés, a été condamné à payer 1,3 milliard de dollars à Oracle en novembre 2010. Mais cette décision a été annulée en septembre 2011 par la juge Phyllis Jean Hamilton. Celle-ci prônait une révision du montant des dommages.

Après de multiples épisodes et un accord ficelé l’été 2012, SAP, s’est déclaré prêt à payer 306 millions de dollars, plus 120 millions de dollars en frais juridiques, à Oracle pour éviter un autre procès en première instance.  Oracle s’estimant floué tente, depuis, d’obtenir davantage. L’éditeur a deux possibilités : demander à la justice américaine de rétablir le verdict initial ou obtenir l’ouverture d’un autre procès sur la base des licences potentiellement concernées.

Ces derniers jours, les deux parties ont présenté leurs arguments respectifs aux juges de la cour fédérale d’appel du 9e circuit, sans les convaincre, observe le San Jose Mercury News. Perplexes, les juges William Fletcher, Susan Graber et Richard Paez pencheraient tout de même pour l’ouverture d’un nouveau procès dans l’espoir de clore l’affaire.


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Auteur : Ariane Beky
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