Orange relance son accord de transformation numérique

Officiellement, le climat social est apaisé, mais le projet de « premier accord portant sur l’accompagnement de la transformation numérique chez Orange » divise. Il a été signé par la CFDT et FO pour « cadrer l’existant », mais trois autres syndicats – CGT, SUD et la CFE-CGC – ont exercé les 3 et 4 mai derniers leur droit d’opposition prévu par l’article L. 2232-12 du Code du Travail.

Plutôt que de promouvoir un texte adopté a minima, la direction a invité à reprendre, dès le 13 mai, les négociations sur les points contestés. Les parties prenantes s’accordent sur la nécessité de soutenir la transformation numérique de l’opérateur, mais les syndicats déplorent un manque de garanties. L’accord en devenir couvre à la fois le management, la formation, le droit à la déconnexion et la protection des données. Il s’appliquera à tous les personnels du groupe et ses filiales en France.

La collecte et l’usage des données

Le texte incriminé a été présenté à la signature des syndicats entre le 20 avril et le 2 mai derniers. La CFE-CGC lui reproche de n’imposer « aucune obligation d’information des salariés sur les collectes de données et leurs finalités ». Et de ne pas donner de « définition rigoureuse de la limite d’usage » des outils de travail numériques fournis aux salariés. Et ce alors qu’un « usage prétendument abusif de ces outils » peut entraîner un licenciement, commente le syndicat de l’encadrement.

La CFE-CGC oberve également que les « questions de mesure du temps de travail hors des locaux de l’entreprise et/ou hors des horaires classiques n’étant pas traitées, l’application de ce texte introduit potentiellement de nouvelles charges de travail non évaluées et non rémunérées ».

SUD déplore que l’accord en l’état « ne prévoit pas de mesurer l’impact sur les métiers, l’emploi et les compétences ». Un point de vue partagé par la CGT. La confédération souligne aussi que l’accord, qui rend effectif le droit à la déconnexion, « ne garantit pas les temps de repos et les temps de déconnexion ».

Vers une « jurisprudence »

Le DRH d’Orange, Jérôme Barré, a indiqué mardi, en marge d’une conférence presse, vouloir aboutir à un accord d’entreprise le plus large possible, un accord qui puisse faire « jurisprudence ». Il a ajouté ne pas vouloir appliquer chez Orange de référendum d’entreprise, même en cas de désaccord.

Une disposition que prévoit pourtant le très contesté projet de loi Travail porté par Myriam El Khomri. La ministre avait reçu en septembre 2015 un rapport sur « la transformation numérique et la vie au travail » de Bruno Mettling, alors DRH d’Orange, et actuel difrecteur général adjoint en charge de la zone Afrique et Moyen-Orient…

Lire aussi :

Un « droit à la déconnexion » dans le code du travail

Orange : le climat social est apaisé

crédit photo © Vytautas Kielaitis / Shutterstock.com