Orange Caraïbe condamné pour pratiques anti concurrentielles

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Le montant de l’amende globale imposée à Orange Caraïbe et sa maison mère France Télécom par l’Autorité de la concurrence s’élève à 63 millions d’euros.

France Télécom n’en finit pas de payer pour ses pratiques passées. Sur saisine de Bouygues Télécom et Outremer Télécom, l’Autorité de la concurrence a condamné, le 9 décembre, Orange Caraïbe et sa maison mère France Télécom à une amende de 63 millions d’euros « pour avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile ou de la téléphonie fixe (vers les mobiles) dans la zone Antilles-Guyane » (Guadeloupe, Martinique et Guyane). Cette somme inclut cependant « une majoration de 50 % due à la réitération, en raison d’infractions au droit de la concurrence similaires déjà commises par France Télécom ».

Dans l’ensemble, il est reproché à Orange Caraïbe d’avoir, entre 2000 et 2005, limité la capacité de commercialisation des offres concurrentes en passant des accords d’exclusivité avec des distributeurs indépendants (ainsi qu’avec l’unique réparateur de terminaux mobile de la zone géographique) tout en en profitant pour augmenter les coûts d’entrée. Autre reproche, le programme de fidélisation «Changez de mobile» dont les mécanismes empêchait le client de faire jouer la concurrence. Enfin, la pratique de différentiation tarifaire abusive renforçait artificiellement l’effet de réseau (offre «Effet club») d’Orange Caraïbe au détriment de l’opérateur concurrent, jugé plus cher. Période durant laquelle Orange Caraïbe détenait alors 75 % du marché de la téléphonie mobile dans la zone géographique.

Ce n’est pas la première fois qu’Orange Caraïbe se fait taper sur les doigts par le régulateur. En 2004, l’Autorité (alors dénommée Conseil de la concurrence) prononçait des mesures d’urgence visant Orange Caraïbe à mettre fin à certains comportements dénoncés par la plainte des concurrents. Décision confirmée par la cour d’appel de Paris en janvier 2005 qui a obligé l’opérateur à ajuster en conséquence sa politique commerciale.

France Télécom est par ailleurs considérée comme complice des pratiques de sa filiale. La maison mère est jugée coupable d’avoir commercialisé, entre 2000 et 2002, une option tarifaire gratuite proposant aux professionnels des remises (au volume) sur les appels fixes à destination du seul réseau Orange Caraïbe. D’autre part, en 2004, l’opérateur proposait aux collectivités et entreprises des offres de télécommunications «fixe vers mobile» aux tarifs inférieurs aux coûts d’exploitation. La part de l’amende attribuée à France Télécom pour ses pratiques s’élève à 10,5 millions d’euros.

L’Autorité de la concurrence poursuit donc le nettoyage des pratiques abusives sur le marché des télécommunications dans les territoires d’outre mer. Le Régulateur avait déjà condamné France Télécom à 27,6 millions d’euros pour ses pratiques en juillet dernier. Elle avait également imposé des mesures d’urgence à une filiale de SFR pour reéquilibrer ses méthodes sur la Réunion et Mayotte en septembre dernier. Au suivant?


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