Orange condamné sur le marché des résidences secondaires

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Orange devra verser 51 millions d’euros de dommages à SFR qui l’avait attaqué pour abus de position dominante sur le marché fixe téléphonie et haut débit des résidences secondaires.

SFR vient de gagner son procès contre Orange dans le cadre du marché des offres fixes pour les résidences secondaires. Le tribunal de Paris a condamné l’opérateur historique à verser 51 millions d’euros de dommages à son concurrents, révèle BFMTV.

L’affaire remonte à août 2012. SFR reproche alors à Orange de ne pouvoir concurrencer une offre « résidence secondaire » similaire à celle de son concurrent, lequel propose une formule adaptée à la présence non permanente des propriétaires (lire SFR attaque Orange pour conquérir ses résidences secondaires). Une formule impossible à concurrencer commercialement puisque les opérateurs alternatifs sont tenus de louer tout au long de l’année les lignes fixes des utilisateurs finaux à Orange, qu’ils les utilisent ou non.

Le marché représente quelque 3 millions de résidences secondaires sur lequel Orange revendique 200 000 lignes téléphoniques et 50 000 contrats ADSL. Un marché inaccessible aux yeux de SFR qui accusait Orange d’abus de position dominante et réclamait à ce titre 218 millions d’euros de dommages. Il en aura obtenu moins d’un quart. Si le tribunal a reconnu ce déséquilibre de marché, il n’a en revanche par retenu l’argument de « vente liée » dénoncée par SFR et qui consiste à avantager les utilisateurs déjà clients d’Orange pour la résidence principale.


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