Orange conteste l’accord de mutualisation entre SFR et Bouygues Telecom

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Orange saisit l’Autorité de la Concurrence pour contester l’accord de mutualisation entre SFR et Bouygues Telecom. Par cette procédure, ce dernier pourrait trouver une clause de sortie le dénouant de ses liens avec l’opérateur au carré rouge. Et ainsi entamer des discussions avec Orange.

Interrogés sur un rapprochement avec Bouygues Telecom sur la mutualisation des réseaux lors de la conférence de presse sur les résultats du 1er trimestre 2014, les dirigeants d’Orange avaient indiqué « qu’aujourd’hui des discussions sont difficiles à mener car légalement Bouygues Telecom est lié à SFR ». Or ce qui est fait par le droit peut être défait par le droit. L’Autorité de la Concurrence a annoncé mercredi soir avoir reçu une plainte de la part d’Orange sur l’accord de mutualisation entre SFR et Bouygues Telecom conclu en février dernier. Celui-ci doit déboucher sur de substantielles économies d’infrastructure pour les deux partenaires. Bouygues Telecom a évoqué une économie de 100 millions d’euros par an. Les analystes parlent plutôt de 200 millions par an, voire 350 millions pour le cabinet Oddo.

Un accord anti-concurrentiel

Selon Les Echos, Orange juge l’accord anti-concurrentiel notamment sur l’ampleur du partage. « En ajoutant les zones blanches déjà mutualisées par trois opérateurs, la concurrence ne s’exercera plus que sur 4 % du territoire (et 41,4 % de la population) », explique l’opérateur. Par ailleurs, il dénonce la méthode de partage avec un opérateur par région avec, à terme, « une forte dépendance et une mutualisation irréversible ». Enfin, Orange demande l’arrêt des travaux entre les deux partenaires en attendant à la fois les résultats de l’analyse de marché de l’Arcep, mais aussi celle de l’Autorité de la Concurrence, sur le rachat de SFR par Numericable.

Une porte de sortie pour Bouygues Telecom

Avec sa plainte, Orange a également demandé des mesures conservatoires pour que l’accord soit suspendu immédiatement. Pour que ces dernières s’appliquent, le régulateur devra selon la loi (L. 464-1 du code de commerce) constater « si la pratique dénoncée porte une atteinte grave et immédiate à l’économie générale, à celle du secteur intéressé, à l’intérêt des consommateurs ou à l’entreprise plaignante. (…) Elles doivent rester strictement limitées à ce qui est nécessaire pour faire face à l’urgence ».

Outre le débat sur le fond qui prendra du temps, si le régulateur accède à la demande d’Orange, c’est Bouygues Telecom qui pourrait en bénéficier en trouvant une condition de sortie à cet accord. Après la bataille perdue pour le rachat de SFR, le troisième opérateur pourrait ainsi se rapprocher d’Orange sans avoir à débourser de dommages à SFR/Numericable. Un scénario qui reste à écrire et que seule l’Autorité de la Concurrence peut mettre en branle.

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