Orange écope de 60 millions d’euros d’amende

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La cour d’appel de Paris confirme les pratiques anticoncurrentielles d’Orange Caraïbes, la filiale outre-mer de France Telecom.

Orange vient encore une fois d’être rattrapé par son passé pour ses pratiques anticoncurrentielles. La cour d’appel de Paris a confirmé, la semaine dernière, une condamnation de l’Autorité de la concurrence de décembre 2009. Le tribunal parisien inflige une amende de 52,5 millions d’euros à Orange Caraïbe, la filiale outre-mer de l’opérateur, lequel devra compléter solidairement la douloureuse de 7,5 millions d’euros.

Le tribunal, et le gendarme de la concurrence précédemment, a considéré qu’Orange Caraïbe avait abusé de sa position dominante (82% des marchés antillais et guyanais) pour limiter le développement de la concurrence. L’opérateur imposait notamment des clauses d’exclusivité dans les accords passés avec les distributeurs indépendants locaux. Conséquence, les offres et produits de Bouygues Telecom Caraïbe (aujourd’hui Digicel) et Outremer Telecom, notamment, manquaient de visibilité. Ce qui a poussé la concurrence à porter plainte au début des années 2000.

Selon La Tribune (28/09), France Telecom a déjà payé 35 millions d’euros l’année dernière. Reste 25 millions à régler qui ont du visiblement du mal à passer du côté d’Orange. L’opérateur a en effet décidé de se pourvoir en cassation.


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