Orange pourra exploiter Orange Sport pour “un an ou deux”

Régulations

L’avis, consultatif, de l’Autorité de la concurrence invite à limiter dans la durée les contenus exclusifs liés à l’offre d’accès d’un opérateur.

Orange pourra continuer à commercialiser son bouquet Orange Sport dans le cadre de son offre d’accès Internet triple play. Pour “un ou deux ans” encore. C’est du moins l’avis que vient de rendre l’Autorité de la concurrence (ex Conseil de la concurrence) à la demande, formulée en janvier 2009, du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Un avis nécessaire pour régler la question de la compatibilité avec les règles de concurrence des exclusivités d’accès par lesquelles certains FAI réservent à leurs abonnés des contenus très attractifs, rappelle l’Autorité. Autrement dit, un opérateur, qui plus est dominant, peut-il jouer la carte des contenus exclusif pour élargir ses parts de marché? Free et SFR/Canal+, qui avaient porté plainte contre Orange, le pensent. Après avoir été entendus en février dernier par le tribunal de Commerce, les deux plaignants s’étaient vu déboutés de leur demande par la Cour d’Appel de Paris.

Sans la nommer directement, cette question concerne l’affaire Orange qui, après avoir acquis des droits sportifs (Ligue 1 de football) pour 203 millions d’euros, entend se servir des contenus comme leviers de croissance. “Les contenus sont l’oxygène de nos réseaux”, répète Didier Lombard, le p-dg de France Télécom. L’opérateur applique la même stratégie dans l’industrie du cinéma.

Une question d’autant plus cruciale que se développe aujourd’hui les réseaux à très haut débit qui seront en mesure de démultiplier les offres de contenus par rapport aux capacités de l’ADSL actuel. Réseaux de nouvelle génération qui vont nécessiter de lourds investissements que les opérateurs devront rentabiliser sous diverses stratégies de conquêtes du marché. L’accès à des contenus exclusifs depuis un unique opérateur en est une.

L’Autorité de la concurrence ne rejette pas en bloc ce qu’elle nomme le modèle de “la double exclusivité” : exclusivité de distribution (l’abonnement au service audiovisuel) et de transport d’accès (l’abonnement à l’opérateur). Au contraire : “La situation actuelle du secteur de la télévision payante [Canal+, ndlr] rend souhaitable l’entrée de nouveaux acteurs sur ce marché [comme Orange, ndlr]”, déclare l’institution.

Mais “la réponse doit être recherchée ailleurs que dans le modèle économique – contestable – de la double exclusivité revendiquée par Orange”. A cause, notamment, des risques de distorsions concurrentiels et de restriction de choix des consommateurs que ce modèle induit sur les marchés d’accès Internet haut et très haut débit. Si le modèle économique de double exclusivité se généralisait, il pourrait conduire à terme à un duopole tant sur le marché de la télévision payante que sur le marché du haut débit”, écrit l’Autorité dans son communiqué.

En réponse à ce risque, l’ancien Conseil de la concurrence préconise de limiter la durée d’exclusivité des contenus à un ou deux ans et d’en restreindre le champ aux véritables innovations techniques et commerciales. Bref, l’exclusivité doit rester l’exception.

De plus, l’Autorité incite àl’autodistribution, à savoir la possibilité pour un exploitant de distribuer ses contenus sur une multitudes de plates-formes (ADSL, hertzienne, satellite…) afin de “maîtriser la relation commerciale avec l’abonné et de développer son parc potentiel d’abonnés”. Enfin, la régulation du marché de gros des chaînes payantes s’impose afin d’en développer la concurrence, seul moyen pour stimuler les investissements nécessaires au développement de nouveaux service et au déploiement de la fibre optique.

Si Orange peut se satisfaire temporairement de cet avis (qui ne le concerne pas directement puisqu’il s’agit d’une question plus globale sur le développement d’un nouveau marché, celui des contenus sur les réseaux haut débit), la question de l’exploitation exclusive des contenus de France Télécom risque de revenir sur le tapis en 2010. Débouté par la Cour d’appel en mai dernier, SFR (et Canal+, également filiale de Vivendi) avait décidé de se pourvoir en cassation.

La décision de la cour sera alors exécutoire. Mais celle-ci devrait désormais prendre en compte l’avis d’aujourd’hui de l’Autorité de la concurrence, certes consultatif mais hautement symbolique. Ce n’est donc que partie remise et la finale promet du beau spectacle.


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