Orange TV perd son exclusivité sur le football

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Selon le tribunal de Commerce, l’offre d’Orange fausse la concurrence

Importante défaite pour Orange. Après avoir perdu l’exclusivité de la distribution de l’iPhone d’Apple en France, l’opérateur historique vient de perdre l’exclusivité des matches de football de la Ligue 1 diffusés sur son bouquet IPTV et satellite. Une décision qui remet en cause toute sa stratégie en matière de télévision.

C’est le tribunal de Commerce de Paris qui a donné raison à Free et SFR, les deux plaignants dans ce dossier. Orange ne pourra plus associer obligatoirement offre ADSL au bouquet de contenus Orange Sports et l’opérateur est condamné à 50.000 euros par jours de retard, un mois après signification du jugement. Il devra en outre propooser sous un mois une offre de gros à la concurrence afin qu’elle puisse diffuser ces contenus.

Pour les juges, non seulement offre ADSL et contenus peuvent être vendus séparément mais en plus, cette stratégie d’exclusivité constitue une concurrence déloyale car “cette vente subordonnée permet à FT (France Télécome) d’acquérir une clientèle qu’elle détourne de ses concurrents“.

“Le tribunal de commerce remet en cause la légalité de cette offre car elle prend en otage le consommateur à travers une vente liée”, a expliqué à l’AFP un porte-parole de SFR.

Rappel des faits. En 2008, Orange débourse 203 millions d’euros pour obtenir trois lots des droits audiovisuels de la Ligue 1, dont le sacro-saint match du samedi soir pour les saisons 2008-2012. Objectif : proposer ce match dans le nouveau bouquet TV de l’opérateur, un bouquet composé de contenus exclusifs issus du sport et du cinéma. Une entrée en force dans le domaine audiovisuel avec un seul ennemi : Canal+.

Très vite, Vivendi, qui contrôle Canal+ et SFR (et donc Neuf), dénonce des contenus exclusifs uniquement visibles par les abonnés Orange. Car pour accéder à ces contenus, il faut être abonné à une offre ADSL triple play ou satellite de l’opérateur, ce qui s’apparente à de la vente liée.

“Les pouvoirs publics devraient intervenir. Cela signifierait qu’il faudra changer d’opérateur ADSL ou mobile pour accéder à certains contenus(comme le football, NDLR)“, tonnait il y a quelques mois, Jean-Bernard Lévy, patron du groupe, ajoutant que SFR, la filiale mobile de Vivendi qui contrôle Neuf Cegetel, a demandé à avoir accès aux chaînes d’Orange. Comme Free.

L’affaire prend vite des proportions importantes. Outre la plainte auprès du tribunal de Commerce, les concurrents d’Orange saisissent le Conseil de la concurrence, tout comme le gouvernement qui entend “réexaminer, dans un contexte en profonde mutation, l’impact des droits exclusifs de diffusion télévisuelle et de distribution exclusive des chaînes et services payants”.

“Le Conseil pourra également déterminer si et, le cas échéant, sous quelles conditions ces exclusivités peuvent induire des effets anti-concurrentiels, notamment dans le cas où elles conduiraient à renforcer la position d’un opérateur internet dominant”.

La vente liée de services télécoms et audiovisuels ne doit pas pouvoir être mise en œuvre par un acteur en position dominante, qui bénéficie d’une rente de situation monopolistique sur le marché du téléphone fixe”,explique de son côté Bertrand Meheut, p-dg de Canal+.

Pour Didier Lombard, p-dg de l’opérateur, ” les contenus constituent l’oxygène [des] réseaux“. Les programmes proposés par les fournisseurs d’accès conditionnent désormais le choix d’un opérateur. Un argument qui n’a pas convaincu les juges.

Orange va donc vite manquer d’oxygène. Cette décision remet en effet en cause sa stratégie d’exclusivité, produit d’appel sans précédent pour ses offres haut débit. Car désormais, Free et SFR pourront diffuser ces contenus exclusifs (Orange Sport) si chèrement acquis…

SFR s’est ainsi dit “prêt à proposer Orange Foot le plus rapidement possible sur (son) réseau”.

De son côté, Orange qui peut faire appel indique qu’il étudiera la décision des juges avant de la commenter, mais affirme qu’il n’exclut aucune option.


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