OVH, terre d’accueil de WikiLeaks en France
Si un premier rejet de la demande d’OVH lui permet de poursuivre l’hébergement des contenus de WikiLeaks, une seconde demande plus approfondie est en attente de délibéré sur Paris.
N’en déplaise à Eric Besson, OVH pourra continuer à héberger le site Wikileaks en France. Suite à une « demande d’avis » de l’hébergeur français à la justice française « pour savoir si le site ou certaines pages du site sont manifestement illicites » et déposée vendredi dernier auprès du tribunal de grande instance de Lille, OVH a reçu une réponse positive avec la motivation suivante : « Rejetons la demande, la société Ovh ne justifiant pas de la nécessite pour elle d’obtenir une autorisation judiciaire pour suspendre l’hébergement du site internet », signale Octave Klaba, le directeur général de l’entreprise.
Pas de coupure des contenus diffusés par Wikileaks qui s’est récemment illustré en publiant au compte goutte quelques 250.000 messages diplomatiques américains. Du moins pas pour le moment. Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a néanmoins sommé ses services de prendre des mesures pour mettre fin à l’hébergement sur le territoire français du site WikiLeaks accusé de violation du secret diplomatique, rappelle ITespresso.fr.
Mais si la première demande judiciaire d’OVH a été rejetée (en sa faveur, donc) une seconde requête plus argumentée a été introduite lundi 6 décembre à la fois auprès du TGI de Lille et celui de Paris. Si le juge lillois a campé sur sa décision, celui de Paris ne partage pas son avis. Et rallonge d’autant le cycle de décision. « Le juge de Paris a dit que l’affaire était complexe et a demandé que la requête soit plaidée auprès du premier Vice-Président du TGI de Paris. Ça a été fait. Il était d’avis que notre demande devait être rejetée, mais a demandé l’avis du Président du TGI de Paris qui lui n’était pas de cet avis. Et ce dernier a renvoyé le dossier auprès du premier juge qui, lui ,après réflexion, a rejeté notre demande au motif qu’un tel dossier nécessitait un débat contradictoire », relate Octave Klaba.
Mais il faudra attendre qu’une partie tierce se manifeste pour poursuivre la procédure judiciaire. OVH estimant en avoir fait assez pour montrer sa bonne volonté et pour éclaircir les débats sur ce dossier. « Comme OVH n’est ni pour ni contre ce site [WikiLeaks], nous n’avons pas à assigner notre client. » Le gouvernement devrait reprendre le flambeau mais sous quelle(s) forme(s) et quel(s) motif(s) viables? A priori, cela pourrait se traduire en notification de contenu « manifestement illicite » en vertu de la loi LCEN auprès de l’hébergeur. Reste à démontrer la nuisance avérée de WikiLeaks dans un débat où la défense de la liberté d’expression est souvent mise en avant.
