P2P: 20 internautes français sont poursuivis

Régulations

Cette première vague préfigure une action de “grande ampleur” en septembre

Après les menaces, les sanctions. Les producteurs de disques réunis au sein de la société civile des producteurs phonographiques (SCPP) ont déposé lundi une vingtaine de plaintes contre X contre des internautes français s’adonnant au téléchargement illicite de musique sur les réseaux de peer-to-peer.

“Nous espérons qu’elles aboutiront à des peines d’intérêt général dissuasives et à des sanctions financières dissuasives, explique Marc Guez, directeur général de la SCPP, c’est la fin de l’impunité”. D’après la loi, les personnes qui se livrent au téléchargement illicite de fichiers musicaux encourent trois années d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende. On se demande comment ces internautes ont été identifiés. Seules les adresses IP peuvent être collectées et seul un juge peut exiger du FAI qu’il communique le nom lié à cette adresse IP. La SCPP précise que cette vague de plaintes, une première en France selon lui, concerne “les plus gros pratiquants” de téléchargement illicite et ceux qui partagent massivement leurs fichiers. Surtout, cette offensive est le premier volet d’une action d’ampleur. En septembre, a-t-il ajouté, “des actions seront prises auprès des fournisseurs d’accès à internet (FAI) à qui nous demanderons de fermer les comptes de leurs clients se livrant au téléchargement illégal”. Une grande idée… déjà réfutée en bloc par les FAI qui se considèrent comme de simples fournisseurs de “tuyaux”. La SCPP tire donc la première. Avant même le SNEP (syndicat national des éditeurs phonographiques) qui a formulé les mêmes menaces il y quelques semaines dans le cadre d’une campagne de pub assimilant internaute et délinquant. Une campagne qui a choqué les internautes mais aussi de nombreux professionnels. Les industriels du disque sont donc convaincus que le P2P est la seule et unique raison qui explique la baisse de leurs ventes. Pourtant, de nombreuses voix (universitaires, distributeurs comme la Fnac, artistes, certains producteurs) disent le contraire et estiment qu’on ne peut pas tout mettre sur son dos. Car si les Majors résument leurs stratégies à la répression des internautes, comme aux Etats-Unis, différentes sociétés d’auteurs ou d’interprètes (l’Adami, la Spedidam) et même la Sacem estiment qu’il faudrait peut-être envisager d’autres solutions avant de traîner les internautes (qui sont aussi les acheteurs de disques…) devant les tribunaux. Car les solutions existent.


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