P2P: 3 jours de procès pour la mise en liens illégale de 7000 films

Aujourd’hui, lundi 22 mars, s’ouvre le procès de Vincent Valade à la trente-et-unième chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il est reproché à ce jeune homme de 23 ans d’avoir mis plus de 7000 films librement à disposition en ligne sans l’autorisation de leurs ayants droit. Universal, Galatée Films, Pathé Renn ainsi que l’animateur Jean-Yves Lafesse poursuivent l’internaute. Le procès est programmé jusqu’à mercredi.

Ces trois jours d’audience ne sont pas destinés à un simple amateur du téléchargement en ligne. Arrêté en septembre 2009, le prévenu s’appuyait sur une organisation bien huilée et visiblement très rémunératrice. Depuis le site web Emule-Paradise.com (aujourd’hui fermé), Vincent Valade proposait des liens pointant vers des fichiers de longs métrages dont Camping, la Doublure, Da Vinci code ou encore les Choristes. S’il n’hébergeait rien en direct, le proposait de télécharger le logiciel d’échange P2P (peer-to-peer) Emule, comme l’avait révélé le site du Parisien.fr. Une délicate attention à l’encontre des visiteurs qui élimine toute naïveté dans la démarche du webmaster.

Son cas est aggravé par l’accord passé avec la régie publicitaire Net Avenir. Si Vincent Valade proposait un accès gratuit à quelques 7113 titres entre 2005 et 2006, il rémunérait sa démarche grâce à la publicité affichée sur ces pages et gérée par Net Avenir. Au total, la petite entreprise aurait généré quelques 416 000 euros de revenus. Notamment placé sur des comptes domiciliés à Chypre et au Belize. Jusqu’à 329 000 visiteurs par jour fréquentaient Emule-Paradise.com. Net Avenir a également été mis en examen et comparaît aux côté du prévenu.

Toute la difficulté pour les parties civiles sera d’apporter la preuve du lien entre téléchargement illégal et enrichissement personnel. Autrement dit, les visiteurs qui passaient par le site de liens Emule, générant ainsi des revenus issus de la publicité affichée à son auteur, téléchargeaient-ils effectivement les films pointés? Ce qui restera difficile à prouver si l’on en croit une récente affaire.

Le 19 janvier dernier, la 5e chambre du tribunal de grande instance d’Evry a relaxé un internaute qui avait également placé illégalement des liens P2P vers près de 3000 fichiers de films, séries TV et logiciels sur le site See-Link sans que les parties civiles apportent la preuve d’un seul téléchargement illégal, rappelle PCInpact. Il est vrai que le prévenu n’avait ouvert son site qu’entre février et décembre 2006, qu’il enregistrait au maximum 2000 visiteurs par jour et qu’il n’a récolté « que » 1000 euros de revenus. Si le résultat est différent, la méthode reste similaire entre les deux affaires. Le tribunal de Paris affichera-t-il la même logique que celle d’Evry? Les ayants droit dans l’affaire See-Link ont cependant fait appel.

Dernière minute –On apprend, en début d’après midi, que le procès a été repoussé aux audiences des 13, 14 et 15 septembre prochain. Les avocats de la défense ont demandé, à l’ouverture des débats, le renvoi de l’affaire, faute d’avoir disposé de suffisamment de temps pour préparer le dossier…

(Article mis à jour à 15h00.)