P2P: 50 plaintes ont été déposées en France. Polémique

Régulations

Le Syndical national de l’édition phonographie et la Société civile des producteurs phonographiques font le point sur leur croisade contre les adeptes du peer-to-peer. La polémique enfle

L’Industrie musicale française tient à marquer les esprits. Les deux principaux syndicats de producteurs phonographiques ont tenu ce jeudi une conférence de presse pour faire le point sur la croisade menée contre les adeptes du téléchargement illégal en peer-to-peer. Car il s’agit bien d’une croisade.

Le Syndical national de l’édition phonographie (Snep) et la Société civile des producteurs phonographiques (Scpp) annoncent ainsi que cinquante actions en justice, au pénal ou au civil, ont été engagées contre des internautes français. Sur ces cinquante plaintes, “la moitié” est déjà en cours d’examen par la justice et les interventions concernant les autres devraient être effectuées “dans les semaines qui viennent”. Premier exemple de cette vague de plainte avec la mise en examen de ce jeune enseignant de 28 ans pour contrefaçon (voir notre article). Les actions au pénal visent les internautes mettant le plus de fichiers à disposition sur les plate-formes d’échange et se sont traduites par des perquisitions à leur domicile et par la saisie du disque dur de leur ordinateur. Pour le civil, les représentants des maisons de disques ont demandé la résiliation ou la suspension de l’abonnement à internet des personnes concernées. Aucune audience n’est attendue avant l’été 2005, ont ajouté le Snep et la SCPP, à l’exception du procès de l’enseignant, qui devrait avoir lieu en décembre prochain. Issus de tous les milieux Qui sont ces français qui subissent les foudres des Majors? “En général, ce sont de jeunes adultes en activité, la moyenne d’âge se situe autour de 25-30 ans”, a précisé Marc Guez, directeur général de la SCPP. “On trouve un concessionnaire automobile, un mécanicien, un chef cuisinier, une infirmière, un chômeur ou encore le Comité d’entreprise d’une grande entreprise française, dont les membres utilisaient les ordinateurs de la société pour télécharger”, a-t-il ajouté. Voila pour les faits. Mais cette stratégie répressive et aveugle provoque de très nombreuses critiques. L’UFC Que Choisir ou des associations d’artistes comme le Spedidam ou l’Adami, dénoncent cette tactique et appellent à la “solidarité”. “Ces actions brutales et disproportionnées ne sont pas acceptables. Elles ne s’accompagnent d’aucune proposition qui permettrait, en contrepartie du paiement d’une rémunération aux artistes interprètes, aux auteurs, mais aussi aux producteurs, d’inscrire les échanges de fichiers musicaux sur Internet entre consommateurs dans un cadre légal, offrant à ces derniers la possibilité de bénéficier du progrès technique”, déclare-telle dans un communiqué. Moratoire Même réaction du côté des politiques. Le PS demande un “moratoire” des actions en justice dénonçant la loterie de ces procédures. Le député de la Nièvre Christian Paul demande lui la légalisation du P2P et le versement d’une licence légale à partir des abonnements Internet. “Il est grand temps que notre pays s’oriente vers la légalisation des échanges de fichiers de pairs à pairs (P2P) non lucratifs, dans des conditions à fixer par la loi pour préserver une juste rémunération des artistes”. Frapper au hasard, et sans avertissement (alors que la Charte de bonne conduite signée cet été le prévoit) est une méthode largement critiquée. Surtout, ces procédures s’attquent en très grande majorité à des internautes qui ne font pas commerce de la musique qu’ils téléchargent. Et qui sont les principaux clients des maisons de disque. Ainsi, en Espagne, une nouvelle loi fait la différence entre une utilisation commerciale du P2P, qui constitue un délit, et une utilisation personnelle cette fois parfaitement autorisée… Mais le plus gênant dans cette affaire concerne l’efficacité des mesures. Selon les Majors, ces actions portent leurs fruits au niveau mondial et le nombre de fichiers musicaux mis à disposition sur l’ensemble des systèmes d’échange serait en baisse. Ainsi, de 1,1 milliard de fichiers musicaux mis à disposition en juin 2003, on serait passé à 800 millions en juin dernier, soit une baisse de 30%, selon des études de l’International Federation of the Phonographic Industry (IFPI). Quant à Kazaa, le système le plus utilisé ces dernières années, le nombre de ses utilisateurs aurait baissé de 41% entre juin 2003 et août 2004. Mais cette vision est très largement contestée par de nombreuses études. “Un des grands mythes mis en avant par l’industrie du disque est que la bataille contre l’échange de fichiers est en train d’être gagnée… c’est tout simplement faux”, a commenté Andrew Parker, co-fondateur de CacheLogic. “C’est uniquement une question de déplacement. Les utilisateurs se contentent d’utiliser de nouveaux réseaux” comme BitTorrent ou encore eMule, a-t-il ajouté. Ces deux réseaux connaissent en effet une croissance exponentielle. Gênant: les ventes reprennent alors que le P2P attire toujours plus Et selon le cabinet de recherche BigChampagne, quelques 6,8 millions d’internautes se sont connectés au réseaux P2P en septembre 2004, contre 4,3 millions en septembre 2003. Pire, plus 70% du trafic Internet en Europe et aux USA est généré par le P2P. Il y a donc peut-être moins de fichiers disponibles mais le nombre d’adeptes augmente fortement grâce notamment à l’essor du haut débit. Conclusion, le P2P se porte très bien malgré les procès et les intimidations. Surtout, les ventes de disque repartent à la hausse. “Les Etats-Unis, le plus important marché mondial pour le disque a enregistré une progression de 5% de ses ventes en volume au premier semestre 2004 et de 3,9% en valeur”, précise l’IFPI. Sur la même période, la croissance mondiale est de 1,7%. Ce redressement des ventes contredit donc le discours des Majors qui estiment que plus il y a de pirates moins il y a de ventes. La croissance simultanée du P2P démontrerait qu’il n’y a pas de relation aussi directe entre piratage et baisse des ventes de disques. En attaquant les internautes, les Majors se trompent d’adversaire. En Europe aussi

Excepté l’Espagne dont une loi autorise le P2P à usage privé, plus de 700 plaintes ont été déposées dans différents pays d’Europe. 174 au Danemark, 100 en Autriche, 100 en Allemagne, 50 en France, 28 au Royaume-Uni et 7 en Italie, auxquelles s’ajoutent 247 actions déjà annoncées. Les Etats-Unis comptent de leur côté 5.700 actions en justice depuis juin 2003.


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