P2P: avertissement pour les ‘pirates’ de jeux-vidéos

Régulations

Le syndicat des éditeurs, le Sell, passe à l’offensive. Déjà 30.000 messages ‘avant poursuites’ ont été envoyés

L’attaque était programmée. Le Sell, le syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs avait prévenu dès avril: il voulait en finir avec les adeptes des jeux-vidéos à la mode peer-to-peer.

“A partir de début mai, les internautes repérés comme gros téléchargeurs, ceux qui font commerce de logiciels piratés, recevront des messages d’avertissement émanant du SELL, qui préviendra également leur fournisseur d’accès”, a indiqué Jean-Claude Larue, délégué général du Sell. Aujourd’hui, il passe à l’offensive. Depuis une quinzaine de jours, le syndicat a envoyé environ 30.000 messages à des utilisateurs réguliers des plate-formes d’échange qui téléchargent des jeux. Le texte est sans ambiguïté: “Le Sell (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs) vous rappelle que le fichier XXX est protégé par le Code de la propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur et par des traités internationaux…”. Pour le Sell, ces messages constituent un dernier avertissements avant le lancement de poursuites. Les ‘pirates’ sont donc prévenus! Pendant l’été, des fichiers d’infraction seront dressés. Depuis la loi du 6 août 2004, les sociétés d’auteurs ont le droit de mettre en place des fichiers d’infraction. Dans ce cadre, le Sell dispose déjà d’une demi-douzaine d’agents assermentés par le ministère de la Culture. C’est le prestataire CoPeer Right Agency qui été choisi pour repérer les méchants téléchargeurs. Le syndicat lui a fourni une liste de 45 jeux récents à surveiller. Les internautes les plus visés sont ceux qui laissent en partage les fichiers téléchargés. Il suffirait donc de ne pas partager le jeu téléchargé pour ne pas être inquiété par le Sell. Et si tout le monde arrête de partager, les conséquences du peer-to-peer seront grandement amoindries. Telle est la stratégie du Sell. L’Industrie du jeu-vidéo a donc les moyens de surveiller les réseaux d’échange. Une arme dont ne dispose même pas les Majors du disque! En effet, le syndicat a obtenu de la Cnil, la Commission nationale Informatique et Liberté, l’autorisation d’effectuer une recherche pro-active des pirates. Une première! La SCPP et la Sacem sur la piste du Sell Dans son communiqué l’association Odebi s’inquiète des conséquences d’une telle autorisation. Selon elle, cette décision est révélatrice de l’impact du lobby des éditeurs :« Elle démontrerait que la Cnil est désormais soumise aux multinationales et ne protège plus les citoyens ». De plus, Odebi rappelle qu’une telle décision est contraire au groupe article 29 qui réunit l’ensemble des autorités européennes de protection des données, qui a clairement rappelé en janvier dernier :« que la recherche pro-active d’infractions est une activité réservée aux autorités judiciaires ». Bien que le sujet fâche et que les réactions des internautes sont pour le moins virulentes, le Sell n’est pas le seul a vouloir se dresser en grand défenseur du droit d’auteur. La société civile des producteurs phonographiques (SCPP) prévient qu’elle devrait également déposer un dossier à la Cnil. La Sacem n’est pas en reste, puisqu’elle a déjà choisi son prestataire, Adversigo. Et elle poursuit ses discussions avec la Cnil.


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