P2P: la Hadopi envoie ses premières demandes d’identification aux opérateurs

Sécurité

Les fournisseurs d’accès disposent de 8 jours pour fournir les noms des internautes pris dans les mailles du téléchargement illégal. Mais la question du financement de la procédure reste posée.

Les internautes accusés de téléchargement illégal vont bientôt ressentir les premiers effets de la loi Hadopi. Selon des informations dévoilées par nos confrères de PCInpact.com, et confirmées par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), la Commission de Protection des Droits (CPD) a formulé auprès des FAI ses premières demandes d’identification d’adresses IP.

Lors d’une première phase, les ayants droit ont repéré et relevé les adresses IP d’abonnés soupçonnés de piratage, avant de les transférer à la CPD. Ensuite, comme le prévoit la loi Création et Internet, les fournisseurs d’accès à Internet doivent fournir à la CPD les noms des abonnés qui se cachent derrière les adresses IP signalées par les ayants droit sur les réseaux P2P.

Toujours selon PCInpact.com, tous les grands FAI (Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Numericable) ont été contactés par la CPD. Après identification des adresses IP, l’Hadopi sera en mesure de mettre en place son système de riposte graduée, et d’envoyer un premier e-mail d’avertissement aux abonnés concernés.

Selon un FAI, qui témoigne anonymement, « le process est le même pour tout le monde : la Hadopi envoie un premier lot de demandes, le même nombre d’adresses IP plus ou moins en même temps ». Les premières demandes adressées par la CPD aux FAI ont eu lieu en fin de semaine dernière. Une fois les demandes d’identification reçues, les fournisseurs d’accès ont 8 jours pour effectuer leurs recherches et fournir les coordonnées des abonnés correspondant aux adresses IP repérées. Si l’identification n’est pas effectuée sous 8 jours, les FAI concernés s’exposent à une contravention de cinquième classe, soit 1.500 euros d’amende par IP non identifiée.

Le coût lié à ce système d’identification pose toujours problème aux FAI et à l’Etat. Orange, Free, Bouygues Telecom et Numericable tiennent à ce que l’Etat rembourse les frais engagés. De son côté, SFR pourrait prendre à sa charge tous les frais liés à l’identification de ses abonnés à partir des adresses IP.

En attendant, à la réception des premières demandes d’identification, les FAI concernés comptent bien facturer 8,5 euros chaque recherche d’identité d’un abonné à l’Etat, ce qui correspond en réalité au tarif appliqué dans le cadre d’une réquisition judiciaire habituelle.


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