P2P : la traque automatisée des pirates à nouveau autorisée

Régulations

Le Conseil d’Etat a annulé une décision de la Cnil qui interdisait la
recherche automatique des pirates

Nouveau retournement dans l’organisation de la lutte contre les adeptes du téléchargement illégal. La recherche automatisée des pirates est à nouveau à l’ordre du jour. Les FAI pourront donc mettre en place, à la demande des organisations professionnelles du disque, des systèmes “permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle “. Fans d’eMule, l’heure est donc à la prudence !

Ce mercredi, le Conseil d’Etat a en effet annulé une décision d’octobre 2005 de la Cnil (la Commission nationale informatique et libertées) suite à un recours de la Société civile des producteurs de phonographiques. A cette époque, la Cnil avait estimé que “l’envoi de messages pédagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure où les FAI sont autorisés à conserver les données de connexion des internautes”. Et d’ajouter que la traque des internautes n’était “pas proportionnée à la finalité poursuivie “.

Une position mal perçue par le monde du disque étant donné que le secteur du jeu vidéo avait de son côté reçu une autorisation pour mettre en place un système similaire.

Si le Conseil d’Etat rejoint la Cnil en déclarant qu’il n’y a aucune base légale pour autoriser un dispositif prévoyant l’envoi automatique d’un message aux petits téléchargeurs, il estime néanmoins qu’il est légal d’avoir un traitement automatisé pour récolter des preuves dans le cadre de poursuites pénales.

Dans un communiqué, la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) et la SDRM (Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique) se réjouissent de la décision du Conseil d’Etat.

“Le développement des nouvelles opportunités de diffusion qu’offre le numérique, auxquels les auteurs et éditeurs de musique souhaitent fortement contribuer, doit impérativement s’accompagner de la reconnaissance aux créateurs des garanties nécessaires au respect de leurs droits”, expliquent les deux organisations.

Si la traque automatisée est à nouveau autorisée, sa mise en place technique reste encore problématique. La Société civile des producteurs de phonographiques avait déjà présenté les dispositifs de surveillance qu’elle souhaitait mettre en place. Des dispositifs qui n’ont pas convaincus tous les observateurs.

D’autant plus que les prestataires de services en charge des technologies, Advestigo et CoPeerRight, se crêpent le chignon pour une histoire de brevet.

Mais avec le feu vert du Conseil d’Etat, la mise en place de ces dispositifs devrait s’accélérer. Et avec l’annulation du principe de riposte graduée, les nuages s’accumulent au-dessus de la tête des p2pistes. Rappelons qu’en l’état, ils risquent jusqu’à 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende même si la riposte graduée (amendes de 38 à 150 euros) devrait bien finir par revenir par la petite porte.


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