P2P: le filtrage jugé illusoire

Régulations

Réclamé par l’Industrie du disque pour endiguer le piratage, le filtrage des échanges sur le Net est inapplicable selon un rapport d’expertise demandé par le gouvernement

Filtrer les échanges sur Internet, et notamment les échanges de fichiers musicaux piratés: telle était l’idée très démocratique des maisons de disque françaises afin de limiter les effets du peer-to-peer. Une mesure qui ferait retourner Internet à l’âge de pierre…

Techniquement, la chose semble possible. En juillet dernier, une étude de Capgemini montrait qu’une solution développée par l’américain Allot permet d’empêcher le transfert de fichiers illégaux sur la quasi totalité des réseaux P2P grâce à une solution de filtrage installée en amont chez le fournisseur d’accès internet. Seuls les téléchargements illicites sont bloqués alors que les autres transferts de fichiers légaux sont autorisés. La technologie de filtrage utilisée s’appuie sur une base de données de signatures propres à chaque fichier échangé sur le réseau Peer-to-peer. Les fichiers illégaux détectés seront ainsi bannis du téléchargement. Remontés à bloc, les Majors sont alors venus trouver le gouvernement avec cette solution miracle en poche, arguant qu’elle permettrait à l’Industrie de ne plus voir leurs ventes s’effondrer. Le gouvernement, dans sa grande sagesse, a donc demandé un rapport d’expertise. Les conclusions, dévoilées par le Figaro, sont sans appel. Il s’agit d’une défaite totale pour les Majors. Les deux experts: Antoine Brugidou, responsable des activités service public chez Accenture et Gilles Kahn, président de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique ont conclu à l’inefficacité de tels dispositifs. Ils soulignent qu’aucun pays à part la Chine et la Corée du Nord, connus pour leurs largesses en matière de liberté d’expression, n’ont entrepris de filtrer les échanges sur la Toile. Des radars plutôt que des filtres Le système est donc jugé illusoire. Un avis partagé par le ministre de l’Industrie Patrick Devedjian qui pour la première fois avait réunit FAI et Majors autour d’une charte de bonne conduite. Il avait ainsi qualifié le filtrage généralisé de “chimère”. Même tonalité de la part des fournisseurs d’accès qui auraient dû intégrer ces filtres à leurs réseaux. Ils se seraient très vite retrouvés face à un problème commercial. En effet, il y a fort à parier que le risque de perdre de nombreux clients est élevé vu que leur argument de vente principal est justement la vitesse et le téléchargement. Les FAI estiment ainsi qu’une telle mesure serait trop chère et que leur rôle n’est absolument pas de surveiller les réseaux. Par ailleurs, l’Association française des fournisseurs d’accès rappelle que “toutes les solutions de filtrage peuvent être contournées”. En effet… Par ailleurs, il faut rappeler que la charte visant à endiguer le piratage signée par les acteurs du secteur pendant l’été 2004 ne prévoit absolument pas comme mesure le blocage des sites de P2P. Au mieux, elle propose de mette à disposition des abonnés des outils de filtrage pour qu’ils puissent eux-mêmes choisir de bloquer l’accès à ce système. Une disposition que les FAI sont prêts à accepter et qui est soutenue par les experts auteurs du rapport. Ces derniers optent également pour l’expérimentation sur le réseau de systèmes de “radars” comparables à ceux utilisés pour le trafic routier et capables d’identifier d’éventuels pirates. Ces systèmes pourraient être utilisés de façon permanente (“radars fixes”) ou temporaire (“radars mobiles”), afin d’analyser le trafic sur internet et d’identifier les éventuels pirates, ce qui pourrait servir à “alimenter des opérations de sensibilisation (envoi de messages), voire juridiques”, selon le rapport. Mais le problème est le même: qui aura la charge de ces radars? Le risque d’un bridage des échange semble s’éloigner. Les Majors devront donc oublier cette mesure radicale qui aurait encore un peu plus terni leur image. Enfin, si en France, la fréquentation du P2P ne cesse de progresser malgré les procès, celle des plate-formes légales est également à la hausse. Et les ventes de disque semblent se reprendre: en 2004, Universal Music, première Major mondiale, a enregistré un résultat d’exploitation de 338 millions d’euros contre 70 millions en 2003. 500 films téléchargés: relaxé

Un jeune internaute, poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur internet, a été relaxé jeudi par la cour d’appel de Montpellier qui a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Rodez (Aveyron) en octobre dernier.

L’affaire avait été découverte en février 2003 par la gendarmerie lors d’une perquisition concernant une autre enquête. Il avait expliqué en première instance que ce piratage avait été commis uniquement pour son usage personnel. L’avocat avait par ailleurs plaidé qu’il n’existait aucune mise en garde sur les sites internet utilisés par son client quant aux risques encourus par les adeptes du copiage. Le tribunal a donc suivi ces arguments. Dans son arrêt, la cour rappelle que “lorsqu’une oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective”, se fondant sur les articles L122-3 à 5 du code de procédure pénale. Des arguments de plus en plus entendus par la justice et les politiques. En Espagne, le Code pénal fait la distinction entre la copie à usage privé, autorisée, et la copie à usage commercial qui constitue un délit. Au Canada, la Cour fédérale de l’Ontario avait jugé que le téléchargement de musique sur l’internet n’était en fait guère différent d’un simple photocopiage de livre dans une bibliothèque. Il s’agit donc un revers cinglant pour les plaignants dont certains avaient demandé plusieurs dizaines de milliers d’euros de dommages et intérêts. Cette relaxe constitue une “première brèche dans le domaine du téléchargement”, a déclaré Me Joëlle Glock, l’un des avocats du prévenu,


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