P2P: le Sell pourrait bien être le futur bras armé de la Cnil

À l’origine de l’affaire, une demande de validation déposée par le Sell (Microsoft, Vivendi?) auprès de la Cnil pour autoriser la recherche pro-active des pirates.

« Nous voulons éduquer? », martèle Jean Claude Larue délégué général du Sell. Enfin, éduquer avec des slogans comme « Tous les pirates finiront par gratter le même jeu» avec en trame de fond une prison? une belle illustration d’éducation par l’ultimatum. Pour l’instant, le syndicat a présenté son cahier des charges à la commission. Il n’est pas encore validé, si jamais il l’est le Sell lancera un appel d’offres pour trouver un prestataire afin de mettre en place d’un système de surveillance. Les deux principales sociétés sur ce secteur sont Advestigo et Co Peer Right. Depuis la loi du 6 août 2004, les sociétés d’auteurs ont le droit de mettre en place des fichiers d’infraction. Dans ce cadre, le Sell dispose déjà d’une demi-douzaine d’agents assermentés par le ministère de la Culture. La SCPP et la Sacem sur la piste du Sell Dans son communiqué l’association Odebi s’inquiète des conséquences d’une telle autorisation. Selon elle, cette décision est révélatrice de l’impact du lobby des éditeurs :« Elle démontrerait que la Cnil est désormais soumise aux multinationales et ne protège plus les citoyens ». De plus, Odebi rappelle qu’une telle décision est contraire au groupe article 29 qui réunit l’ensemble des autorités européennes de protection des données, qui a clairement rappelé en janvier dernier :« que la recherche pro-active d’infractions est une activité réservée aux autorités judiciaires ». L’autorisation faite par la Cnil au Sell serait donc un dangereux mélange des genres même si le Sell se veut rassurant et promet de n’envoyer que des messages de prévention, et concernant le peer-to-peer, le Sell annonce qu’il n’envisage pas de mener de poursuites pénales. Pour le moment. Bien que le sujet fâche et que les réactions des internautes sont pour le moins virulentes, le Sell n’est pas le seul a vouloir se dresser en grand défenseur du droit d’auteur. La société civile des producteurs phonographiques (SCPP) prévient qu’elle devrait également déposer un dossier à la Cnil. La Sacem n’est pas en reste, puisqu’elle a déjà choisi son prestataire, Adversigo. Et elle poursuit ses discussions avec la Cnil. Déjà vu ! Le président de la Cnil Alex Turk aimerait bien avoir sa propre milice seulement voilà, la Commission n’a qu’un rôle de régulation et pas de répression. L’été dernier, c’est lui qui avait « porté » la modification de la Loi Informatique et Libertés. Ensuite, passant du Cnil au Sénat et jouant à la perfection son rôle de rapporteur, il avait soutenu l’amendement « e-milices » comme le rappelle Zdnet Cet amendement hallucinant, dicté par les industriels du disque et du film au ministère de la Culture avait pour but de permettre à la Cnil d’autoriser les milices du net. Heureusement, le Conseil Constitutionnel veillait au grain et l’amendement fut immédiatement censuré. Affaire à suivre.