P2P : les Etats-Unis jouent un remake de la riposte graduée française

Régulations

En France, la riposte graduée face aux téléchargements illégaux est
morte-née. Appliquée aux Etats-Unis, la mesure fonctionnerait plutôt bien

La riposte graduée n’est pas morte. En plus, elle semble en bonne santé. En effet, un article du Figarorévèle que la mesure est appliquée au pays de l’Oncle Sam. Alors que les Majors américaines avaient jusqu’à aujourd’hui fait le choix de la répression aveugle, l’application de cette mesure progressive permettrait d’obtenir des résultats probants. Tout en évitant le déploiement d’un arsenal juridique conséquent. L’application de la riposte graduée « à l’américaine » comporte néanmoins une différence. En France, toute action contre les pirates devait être menée par les FAI eux-mêmes. Aux Etats-Unis, les producteurs préviennent les FAI du piratage d’un de leur contenu, tout en leur fournissant l’adresse IP du téléchargeur pirate. Charge revient ensuite au FAI d’indiquer à leurs abonnés l’illégalité de leur pratique et l’existence d’une offre légale. La recette semble prendre puisque seuls deux avertissements suffiraient à dissuader durablement les téléchargeurs illégaux. Et Les abonnés ne quittent pas leur FAI pour autant. En France, la loi DADVSI (droits d’auteurs et droits voisins de la société d’informations) a très vite échauffé les esprits. Les camps se sont vite formés. D’un côté, les partisans de la protection de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs. De l’autre, les partisans des liberté individuelles. Au milieu, les politiques et leur obligation de légiférer. Votée en août 2006, la loi légalisait les DRM (verrous techniques), pénalisait les éditeurs de plates-formes et instaurait le principe de la riposte graduée (amende de 38 à 150 euros). En décembre de la même année, les sages du Conseil constitutionnel l’annulaient car la mesure a été jugée « contraire au principe d’égalité devant la loi pénale ». En effet, l’échange de fichiers protégés reste un « délit » s’il est commis par d’autres logiciels que les P2P. Pour les Sages, échanger des fichiers protégés peut se faire par d’autre moyens. D’où la censure de cet article qui fait ressurgir le spectre de la prison pour les simples téléchargeurs (trois ans d’emprisonnement et jusqu’à 300.000 euros d’amende). L’application de l’ex-loi française aux Etats-Unis et son relatif succès font déjà des émules. En Grande-Bretagne, les autorités expérimentent une mesure similaire Il semblerait qu’en France même, une circulaire remette ce principe au goût du jour. Même si, selon une étude secrète sur le P2P commandée par l’ex-ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, le principe de riposte graduée doit être « abandonné » car « inefficace ». D’ailleurs, l’usage de la riposte graduée a ses limites. Selon une étude de l’Institut NPD, le nombre d’utilisateurs de Peer 2 Peer a progressé en 2006 de 24 % aux Etats-Unis. Logique donc que les Majors américains réunies au sein de la RIAA, optent encore majoritairement pour le le procès en bonne et due forme.


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