P2P: les propositions de l’Adami

Régulations

La société de gestion des droits des artistes-interprètes se démarque de la vision simpliste des Majors. Droit à la copie privée et licence légale permettraient de sortir de l’impasse

A la veille de l’ouverture du Midem à Cannes, le salon des professionnels de la musique, l’Adami revient à la charge sur le dossier qui va certainement occuper les esprits pendant cette manifestation: le peer-to-peer. Depuis plus d’un an, les maisons de disque multiplient les initiatives pour endiguer le phénomène. Il y a les campagnes d’information et de sensibilisation. Mais surtout, les Majors jouent la carte de la répression contre les internautes téléchargeurs: procès, coupure des connexions internet… Cette répression aveugle dont les résultats sont très relatifs (le trafic sur les plates-formes de P2P progresse) suscitent la polémique. Chez les internautes bien sûr mais aussi chez les artistes. Ainsi, l’Adami, société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes se distingue en faisant des propositions alternatives permettant de sortir de l’impasse de la répression. Pour la société,

“le peer-to-peer, reconnu comme un outil efficace et peu coûteux de diffusion, est aussi choisi par des opérateurs importants, comme M6 en France, pour diffuser des contenus audiovisuels. Le peer-to-peer apparaît donc à la fois comme un progrès et comme la source d’un grave préjudice pour les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs”. “Il apparaît aujourd’hui illusoire de vouloir stopper un phénomène qui repose sur l’essence même d’Internet. Ainsi, l’Adami s’oppose aux solutions qui privilégient la répression et la culpabilisation du public, ainsi qu’à celles qui préconisent le verrouillage des ?uvres et le filtrage des flux. L’Adami propose, selon trois propositions, de: -constater que l’acte de téléchargement est un acte de copie privée, quand ce procédé de fixation ou de reproduction sur un support est utilisé dans le cadre du cercle de famille, pour le seul usage du copiste, et ce en dépit du fait que certains logiciels imposent la mise à disposition aux fins d’échange des fichiers téléchargés. -réviser le Code de la propriété intellectuelle pour qu’il habilite la commission administrative de l’article L.311-5 à fixer un tarif spécifique à ce type de copie privée, qui soit incorporé dans le prix payé chaque mois par le public aux fournisseurs d’accès, en fonction de la catégorie de l’abonnement. -réviser le Code de la propriété intellectuelle pour qu’il habilite les organisations d’ayants droit et les organisations de consommateurs à conclure au plan national une licence contractuelle étendue, selon un régime juridique inspiré de ceux existant dans les pays scandinaves. Il s’agit d’autoriser globalement les actes d’up load ou de mise à la disposition du public, tout en fixant les limites et les conditions de ces actes. Le droit à la copie privée et l’établissement d’une licence légale prélevée sur les abonnements devrait “tendre à responsabiliser les internautes tout en leur permettant d’accéder à la culture par un moyen qui se trouve aujourd’hui au c?ur de la société de l’information”, explique l’Adami. Au delà de ces propositions, il faudra bien que l’Industrie du disque change de méthode. Et adapte le modèle du P2P à la vente de musique en ligne. Preuve que les esprits changent, Sony s’est rapproché de l’éditeur de logiciels d’échange en ligne Grokster et a créé une joint-venture baptisée Mashboxxx (cf. notre article).


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