P2P: nouvelles critiques contre la stratégie des Majors

Régulations

Le Conseil économique et social se prononce contre le tout répressif: “une vision à court terme”

Alors que les producteurs de disques annoncent avoir déposé une vingtaine de plaintes contre des internautes utilisateurs de plate-formes de peer-to-peer (Kazaa…), de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer une stratégie 100% répressive un peu trop simpliste.

Dernière en date, et pas des moindres, celle du Conseil économique et social (CES). L’institution va présenter un rapport coordonné par Michel Muller, secrétaire général du Livre CGT. Premier constat: la répression systématique des internautes téléchargeurs est une vision “à court terme”. Pour le rapporteur, il s’agit de “définir un nouveau contrat social entre les créateurs et la nation”. Une lutte totale contre les pirates est vaine, souligne le Conseil. Et de poursuivre: “Un resquilleur n’est pas un pirate, un pirate n’est pas un contrefacteur organisé à l’échelle du continent”. Concrètement, le CES souhaite, comme certaines associations d’auteurs et interprètes, assimiler le téléchargement à de la copie privée. Et pour payer les ayants-droits, le Conseil propose l’instauration d’une taxe payée par les fournisseurs d’accès. Une idée qui fait son chemin mais qui est refusée en bloc par les FAI. Le CES imagine également une taxe sur les disques durs à l’image des taxes sur les supports vierges. Ces critiques de la stratégie des Majors se multiplient. Certaines association d’auteurs et d’interprètes (Adami, Spedidam, dans une moindre mesure la Sacem), des distributeurs (la Fnac), des universitaires… souhaitent une stratégie alternative pour protéger les droits d’auteur. Les Majors semblent donc de plus en plus isolées. Mais rappelons que l’avis du Conseil économique et social n’est que consultatif.


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