P2P: table ronde à Bercy pour une charte d’engagements

Régulations

Nicolas Sarkozy a proposé aux acteurs du secteur de mettre en place un dispositif en trois axes. Si on ne parle pas de prison, l’internaute téléchargeur est touours considéré comme le responsable numéro un de la crise du disque

Alors qu’une étude montre que le peer-to-peer a quasiment doublé en un an (voir notre article), les différents acteurs concernés par la lutte contre la piraterie sur internet se sont rencontrés afin de convenir d'”un projet de charte d’engagements”.

Ce projet a été présenté lors d’une réunion à Bercy sous les bons auspices de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Economie et en la présence du ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, et du ministre délégué à l’Industrie, Patrick Devedjian. Ce dernier, connu pour ses déclarations soulignant la responsabilité des Majors dans la crise du disque, semblait cette fois beaucoup plus discret. La charte repose sur trois piliers: “des actions de pédagogie et de sensibilisation”, “des actions de dissuasion et la mise en oeuvre d’obstacles concrets contre les adeptes du piratage”, ainsi que “le développement et la promotion de l’offre légale de musique en ligne”. Selon Nicolas Sarkozy, ministre de l’Economie, “la plupart des internautes seraient prêts à cesser” le téléchargement illicite “si on leur expliquait les enjeux majeurs qui sont en cause pour l’avenir même de la création artistique et intellectuelle”, d’où un premier volet pédagogique qui mobilisera les fournisseurs d’accès à internet auprès de leur clients, mais aussi les pouvoirs publics, avec la diffusion de films dans les écoles. Côté dissuasion, les fournisseurs d’accès (FAI) seront appelés à avertir systématiquement “ceux de leurs abonnés qui auront été repérés en train de faire du piratage sur internet” et à mettre fin “aux abonnements de ceux qui auront été condamnés pour piratage par des juges”, a ajouté Nicolas Sarkozy. Aurement dit, on coupe les “fraudeurs”. Les pirates repérés pourraient également être “coupés” avant un éventuel procès. Mais ces mesures ramènent à un question essentielle: comment les FAI vont-ils surveiller les internautes? Mystère. Par ailleurs, certains souhaitent filtrer les plate-formes de P2P. Mission impossible selon les FAI. On notera néanmoins le changement de ton employé. La repression systématique et la criminalisation des internautes téléchargeurs souhaitée par exemple par le Snep (Syndicat National des Editeurs Phonographiques) ne semble plus être à l’ordre du jour. On ne parle plus de prison, les sanctions semblent graduelles… Mais l’internaute est toujours considéré comme le responsable numéro un de la crise du disque. De plus en plus de voix ‘dissidentes’ allant de sociétés d’auteurs au député Christian Paul en passant par le Conseil économique et social soulignent au contraire qu’il faut agir autrement. L’association de consommateurs UFC Que Choisir, qui n’a pas été invitée à cette table ronde, déclare ainsi s’opposer “aux méthodes purement répressives visant à poursuivre en justice et au hasard quelques internautes pour l’exemple ou à supprimer unilatéralement l’accès à internet de l’abonné”. Et de réclamer la mise en place d’un nouveau modèle économique qui devra “permettre à la fois au public de bénéficier de ce progrès technique” et permettre “aux producteurs ainsi qu’aux artistes de se rémunérer”. Il s’agirait par exemple d’une licence légale incluse dans l’abonnement à Internet.


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