P2P: un pirate français relaxé

Régulations

Le jeune homme avait en sa possession près de 500 films copiés. L’utilisation personnelle de ces copies a notamment joué en sa faveur

“Une brèche a été ouverte”, s’est félicité Me Eric Zapata, avocat du jeune pirate poursuivi. En effet, c’est une première. Alors que se multiplie les procédures contre les adeptes du peer-to-peer (voir nos articles), la justice vient de relaxer un jeune Aveyronnais de 22 ans accusé de “contrefaçon de l’oeuvre de l’esprit”. Ce jeune homme avait en sa possession 488 films piratés téléchargés sur internet ou copiés à partir de DVD prêtés. L’affaire avait été découverte en février 2003 par la gendarmerie lors d’une perquisition concernant une autre enquête. Il avait expliqué que ce piratage avait été commis uniquement pour son usage personnel. L’avocat avait par ailleurs plaidé qu’il n’existait aucune mise en garde sur les sites internet utilisés par son client quant aux risques encourus par les adeptes du copiage. Le tribunal de Rodez a donc suivi ces arguments. Des arguments de plus en plus entendus par la justice et les politiques. En Espagne, le Code pénal fait la distinction entre la copie à usage privé, autorisée, et la copie à usage commercial qui constitue un délit. Au Canada, la Cour fédérale de l’Ontario avait jugé que le téléchargement de musique sur l’internet n’était en fait guère différent d’un simple photocopiage de livre dans une bibliothèque. Il s’agit donc un revers cinglant pour les plaignants dont certains avaient demandé plusieurs dizaines de milliers d’euros de dommages et intérêts. Les parties civiles vont néanmoins faire appel.


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