P2P: un tribunal canadien déboute les Majors

Régulations

Un juge fédéral refuse d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet à divulguer les identités des internautes téléchargeurs

Ce n’est pas la semaine de l’Industrie du disque. Après l’étude fracassante de deux universitaires américains démontrant que le peer-to-peer ne fait pas baisser les ventes de disques, c’est au tour d’un tribunal canadien de débouter les Majors.

Les grandes sociétés de musique s’étaient unies pour entamer une poursuite contre 29 internautes, qu’elles accusent d’avoir téléchargé gratuitement sur internet plus de 1.000 morceaux via des sites d’échange de musique gratuite. Mais le tribunal a refusé d’obliger les fournisseurs de services internet à révéler aux éditeurs de musique l’identité des abonnés suspectés. Une lourde défaite. Le juge Konrad von Finckenstein estime qu’il est difficile d’établir l’adresse IP (ou internet protocol, identifiant un ordinateur) à partir de pseudonymes. Par ailleurs, le simple fait de partager des fichiers de musique via l’internet ne constitue pas en soi une violation des droits d’auteurs. “Aucune preuve n’a été présentée selon laquelle les présumés contrevenants ont distribué ou autorisé la reproduction d’enregistrements sonores”, souligne le magistrat dans sa décision. Cette décision est similaire à celle d’un juge américain qui il y a quelques mois avait rejeté de la même manière une demande de l’Industrie du disque US. La RIAA exigeait de Verizon, les noms et adresses d’internautes suspects. La stratégie du tout répressif des maisons de disque atteint ses limites…


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