Pas de redevance pour les ordinateurs ?

Régulations

La Commission mixte paritaire devrait annuler l’amendement voté par les sénateurs

Dans le très houleux débat autour de la loi sur l’audiovisuel, les sénateurs ont sorti de leur chapeau un amendement visant à étoffer les sources de revenus pour compenser l’arrêt de la publicité sur les chaînes de France Télévisions. Leur idée : soumettre les ordinateurs à la redevance car ils permettent de recevoir la télévision notamment à travers les offres triple-play des FAI.

“Cette revalorisation est le seul moyen d’assurer un financement autonome et pérenne de l’audiovisuel public”, affirme Hervé Maurey, sénateur centriste. “Il n’y a, en pratique, aucune raison plaidant pour que les Français qui n’ont pas de téléviseur, mais qui regardent la télévision sur leurs ordinateurs, ne paient pas la redevance”, justifient les deux sénateurs rapporteurs de la commission des Affaires culturelles.

Il s’agit de toucher tous les Français, surtout ceux qui ne possèdent pas de téléviseur, dans la limite d’une redevance par foyer, quel que soit le nombre de terminaux utilisés (encore heureux).

L’amendement, adopté par les sénateurs ne figure pas dans le texte voté par les députés. Donc, une Commission mixte paritaire (CMP), qui doit se réunir ce mercredi devra trancher.

Mais selon une information desEchos, le sort de cet amendement serait déjà connu. Face à la gronde des associations de consommateurs et de certains députés de l’opposition, l’élargissement de la redevance aux ordinateurs devrait être annulé. La décision pourrait être annoncée ce mardi soir, lors d’une réunion en présence du Premier ministre, François Fillon, des ministres concernés et des membres de la CMP.

Par contre, le gouvernement ne devrait pas s’opposer à un autre amendement voté par les sénateurs qui prévoit d’augmenter la redevance TV de 2 euros. Celle-ci passera donc à 122 ou 123 euros dès 2010.


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