Piratage : Albanel plie mais ne rompt pas

Régulations

Après son grand oral devant la presse et les députés, la ministre de la Culture ne semble pas avoir convaincu. Un amendement proposant, au contraire la licence globale, a même dû être refusé. Ambiance

Christine Albanel avait choisi le début de la semaine pour tenter une explication de texte à propos de la loi Création et Internet. Journalistes, députés et experts étaient donc conviés à l’Assemblée nationale ou à suivre les débats en streamingvia le site du Palais Bourbon.

La ministre de la Culture a souligné les principes de la loi en certifiant qu’elle n’était en rien répressive (sic) mais qu’elle avait une vocation pédagogique, à savoir empêcher les internautes d’avoir le réflexe du téléchargement illégal de contenus culturels.

Outre ce message principal, les observateurs auront relevé que la ministre n’a pas réellement réussi à se tirer de toutes les embûches liées aux imperfections du texte. Aux critiques contre une loi jugée liberticide et attentatoire à la liberté individuelle, Christine Albanel répond : “il n’existe pas de droit fondamental au droit de l’Internet… contrairement à celui de la propriété intellectuelle qui est protégée“. Une position peu courageuse dans le sens où elle n’apporte aucune nouveauté dans les droits conférés aux internautes.

De même, ce qu’il pourrait ressortir notamment, à la lecture des commentaires des internautes et de nos lecteurs est une incompréhension à propos des nouveaux modèles (encore balbutiants), les nouvelles formes d’utiliser la Culture et le prix élevé des supports déjà existants.

Rencontrée à la rentrée 2008, Christine Albanel nous certifiait que le but de lla oi est “d’instaurer des habitudes afin de réduire de 70 % le téléchargement“. D’un côté, un Etat qui veut montrer la voie, de l’autre des internautes qui se sont saisis d’un modèle certes illégal par réaction à une hausse du prix des contenus culturels. Si personne ne bouge, qui sera blessé ?

Des solutions transitoires tentent d’être apportées. La licence globale (rétribution forfaitaire redistribuée aux ayant en droits en proportion de la densité de téléchargement) a essayé un retour par la voix du député socialiste Patrick Bloche. Un amendement finalement r etoqué par la Commission des lois de l’Assemblée nationale.

De nombreux points restent donc encore en suspens. Le vote de la loi qui sauf manœuvre politique sera soutenu par la Majorité le 4 mars prochain devrait passer la barrière législative. Sera ensuite créée la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ( Hadopi ). Une institution pour laquelle une réelle volonté politique et sociétale sera nécessaire. Comme le soulignait, il y a pourtant bien longtemps, le Général de Gaulle “une institution, sans volonté politique n’est qu’un machin de plus“.

Rappelons que cette Haute autorité sera la seule à décider de la suspension de l’abonnement Internet d’un utilisateur en cas de téléchargements répétés.


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