Piratage : Bruxelles veut informer, Paris souhaite un rôle actif des FAI

Régulations

Christine Albanel a profité de la rencontre des ministres européens de la Culture à Versailles pour insister sur le dispositif français de lutte contre le piratage

Pour la Commission européenne, la lutte contre le piratage passe notamment par l’information, voire l’éducation des internautes sur le phénomène. La récente réunion organisée à Versailles entre les ministres de la Culture des pays membres et la Commission a donné l’occasion à Viviane Reding, commissaire de la société et de l’information, d’exprimer ses vues.

Selon l’AFP, Viviane Reding, favorable à une “obligation d’information” des FAI en direction de leurs clients, aurait lancé un “appel au secours” concernant les droits d’auteurs. A l’heure où une grande partie de la réflexion reste concentrée sur la technologie, la commissaire souhaite que la technologie “[aide] le contenu et ne le détruise pas“.

Ainsi, la commissaire souhaite que “les fournisseurs d’accès à internet soient obligés, lorsqu’ils signent un contrat avec leurs clients, de les informer sur les obligations de respect du droit d’auteur et des conséquences du piratage”.

Christine Albanel, la ministre de la Culture a rappelé, quant à elle, la position française. Pour la ministre, ce “problème complexe et délicat” nécessite “une coopération accrue des différentes parties prenantes“, selon des propos rapportés par nos confrères de ZDNet.

Si l’information préalable des internautes ne représente pas un point d’achoppement, la participation des fournisseurs d’accès internet (FAI), souhaitée par le gouvernement française reste une question problématique. Rappelons que depuis le début, les FAI affichent la plus grande méfiance, voire la plus grande hostilité face au texte «Création et Internet». Selon l’AFA (association des fournisseurs d’accès), qui s’était exprimé sur ce sujet, “la loi pénalise à l’excès les internautes et leurs fournisseurs“.

De même, face à des FAI qui dénonçaient les surcharges financières provoquée par l’équipement des réseaux rendu nécessaire et surtout par l’avertissement des clients en cas de téléchargement illégal, Christine Albanel a précisé que le dispositif “ne saurait naturellement être source de charges financières significatives pour [les] fournisseurs”. Sur l’origine desdits financements, la ministre est restée muette.

Rappelons que le projet français de lutte contre le piratage a suscité de part et d’autre beaucoup d’émoi. Le texte reprend le principe de la riposte graduée. Les internautes se livrant au téléchargement illégal recevront des courriels d’avertissement puis un courrier recommandé. Les plus obstinés verront, en dernier recours, leur connexion purement et simplement suspendue. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) un organisme crée pour l’occasion, se chargera du respect des droits d’auteurs et de l’application de la loi.

En l’état, le texte suscite toujours la réprobation des eurodéputés et des associations de consommateurs.

Grande-Bretagne : des avertissements mais pas de coupure Outre-Manche, les six plus importants FAI du pays et l’Industrie du disque ont signé un accord visant à endiguer le piratage. Selon les chiffres officiels, 6,5 millions de britanniques s’adonnent au téléchargement illégal.Concrètement, les adeptes du P2P massif, déjà identifiés, recevront des mails d’avertissement indiquant qu’ils ont été ‘repérés’.Ici aussi, les FAI au départ très réticents, sont impliqués dans la lutte anti-piratage, ce sont eux qui enverront les mails d’avertissement.Par contre, des mesures plus strictes n’ont pas été décidées. Fournisseurs d’accès et industriels comptent élaborer un code de conduite pour gérer le cas des récidivistes. Une limitation de l’utilisation du haut débit a été évoquée comme sanction éventuelle par certains.L’office de régulation des communications (Ofcom) sera chargé de contrôler le respect du code et de surveiller qu’il est juste et équilibré.

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