Piratage : Christine Albanel prête à s’expliquer face aux eurodéputés

Régulations

Le rejet du projet français par les eurodéputés devrait pousser la ministre française à défendre son projet au Parlement européen

Christine Albanel persiste et signe. Selon l’AFP, la ministre de la Culture a réitéré sa volonté de poursuivre le projet de loi gouvernemental portant sur la lutte contre le piratage. Face à l’hostilité affichée par une partie des députés européens pour un projet jugé répressif, la ministre oppose une “incompréhension“. La ministre se dit disposée à “expliquer” le projet français aux eurodéputés.

Le Parlement européen n’a pas une bonne compréhension de ce que nous allons faire et nous allons le leur expliquer. Le système n’est pas basé sur la répression“, a déclaré Christine Albanel, en déplacement aux festivités musicales du Printemps de Bourges.

Christine Albanel aura fort à faire pour convaincre des députés européens persuadés du potentiel liberticide des mesures prônées par la France.

Rappelons que suite à la mission Olivennes, le gouvernement avait opté pour la riposte graduée, une approche clairement orientée vers la répression. Conformément au texte, les internautes “coupables” de téléchargement illégal recevraient plusieurs courriels d’avertissement, envoyée par une Autorité de régulation des mesures techniques. Dans les cas les plus extrêmes, une suspension pure et simple de la connexion interviendrait.

S’opposant à une “criminalisation des consommateurs“, Guy Bono (eurodéputé PS) se trouve à l’origine d’ une résolution adoptée par le Parlement européen le 10 avril. Le texte invitait les Etats à ne pas appliquer de mesures répressives, comme la suspension de l’accès internet une mesure selon les députés vont“à l’encontre des droits de l’Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif”.

L’eurodéputé, également rapporteur de la résolution, avait critiqué avec force la suspension de l’abonnement, perçu comme “une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C’est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à l’internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale“.

Christine Albanel devra déployer des trésors d’éloquence pour tenter d’inverser la tendance au Parlement européen, même si rappelons-le cette résolution n’a rien de contraignant pour les Etats membres. Seule une directive de la Commission européenne a force de loi..


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