Piratage: l’Allemagne taxe les fabricants de PC

Régulations

Fujitsu Siemens est condamné à verser 12 euros par PC à titre de dédommagement du piratage

L’Allemagne est le premier Etat membre européen à instituer une taxe sur les ordinateurs personnels pour lutter contre les atteintes au ‘copyright’. Se rapprochant de sa législation sur les supports audio-vidéo, elle impose à Fujitsu Siemens une taxe de 12 euros par PC vendu.

Notre voisin, rappelons-le, avait été l’un des premiers à chercher à compenser les pertes dues à la copie des programmes audio et vidéo en imposant une taxe sur les supports vierges, cassettes, CD ou DVD. La justice allemande vient de franchir un nouveau pas. Saisie par VG Wort, société en charge des droits sur les ?uvres, le tribunal de Munich a ordonné à Fujitsu Siemens ce reversement. Pour VG Wort, cette taxe se justifie par le fait qu’un ordinateur peut être utilisé pour télécharger illicitement de la musique ou des films. La notion de copie privée n’est pas reconnue. C’est une victoire pour VG Wort, après deux années de procédure, même si le tribunal n’a pas suivi sa demande de 30 euros de taxation par PC. Il reste cependant à étendre cette taxation à l’ensemble des fabricants, assembleurs et distributeurs de PC en Allemagne. Cette mesure taxation, très discutable, soulève de nombreuses interrogations. Il s’agit ici tout d’abord d’une double taxation, puisque cette taxe se retrouvera dans le prix de vente des ordinateurs; or, le client paie déjà, par ailleurs, une taxe sur les supports de stockage qu’il utilise pour sauvegarder ses données. Mais surtout cette la taxe est aveugle et ambiguë. Elle laisse entendre que toute utilisation de PC sans exception, familiale ou professionnelle, relève de la piraterie! Et tant qu’à faire, puisque nous serions tous pirates, pourquoi ne pas instituer une taxe pour protéger les images, les photos, les articles, les ouvrages d’édition, les reproductions de tableaux disponibles sur le Web?


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