Piratage : le gouvernement en quête de nouvelles solutions

Après l’échec cuisant de la loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins pour la Société de l’Information), Nicolas Sarkozy avait prévenu : le piratage culturel sur le Net serait une de ses priorités. Promesse tenue puisque ce mercredi a été mise en place une mission sur le téléchargement. Dirigée par Denis Olivennes, président de la Fnac, elle a pour objectif de proposer de nouvelles solutions pour lutter contre le téléchargement illégal.

Il faut dire que la situation est inquiétante : en 2006, un milliard de fichiers de films et musique ont été piratés en France. Le marché du disque s’est effondré de 40% en cinq ans et a encore baissé de 20% au premier semestre 2007.

D’entrée de jeu, on peut s’étonner du rôle moteur de Denis Olivennes, qui apparaît ici comme juge et partie puisque président d’une des plus populaires plate-forme de téléchargement légal et principal disquaire français. Mais laissons lui le bénéfice du doute.

Sur quoi vont déboucher ces travaux ? Selon Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la Communication, il s’agit de « défendre le droit de nos créateurs et offrir aux internautes l’accès le plus large possible aux oeuvres de l’esprit ».

Concrètement ? La ministre souhaite la mise en place d’une offre légale enrichie qui passe par la diversité des catalogues, la création de nouveaux modèles économiques et la facilité d’utilisation.

Traduction : les offres légales sont encore trop pauvres face aux ‘catalogues’ infinis du peer-to-peer. La balle est donc dans le camp des maisons de disque. Ces offres sont trop chères, « la création de nouveaux modèles économiques » tend donc vers le développement de forfaits ou d’offres gratuites financées par la publicité. Aux éditeurs de plates-formes d’enfin faire évoluer leurs business models. Enfin, la « facilité d’utilisation » implique la fin des DRM qui empêche l’interopérabilité entre plates-formes et baladeurs numériques.

Pour autant, l’intéressante idée de la licence globale (forfait payé par tous les abonnés Internet pour avoir le droit de télécharger librement) ne reviendra pas sur le tapis. Christine Albanel a maintes fois affiché son hostilité à ce modèle, pourtant plébiscité par de nombreuses associations.

Si ces trois objectifs sont atteints, l’offre légale pourrait en effet devenir plus attractive. Mais dans tous les cas, c’est aux Majors de prendre l’initiative.

Concernant la répression, le discours officiel semble bien avoir évolué. « La répression, nous en sommes tous conscients, n’apporte pas toutes les réponses », a souligné Christine Albanel. En effet. Mais l’annulation par le Conseil constitutionnel de l’amendement sur les sanctions graduées pour les ‘pirates’ pose problème. A l’heure actuelle, l’adepte du peer-to-peer s’expose toujours à des peines de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. Il faudra donc régler cette question au plus vite, les petits téléchargeurs n’étant pas des délinquants.

Par ailleurs, reste à connaître les méthodes pour surveiller les réseaux et l’implication éventuelle des FAI dans la chasse aux pirates…

Denis Olivennes doit donc rencontrer tous les acteurs de la problématique. Mais il devra faire vite. Il doit rendre son rapport le 31 octobre prochain.