Plaintes : le FDI et la justice signent un accord pour les internautes

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Le Forum des droits sur l’Internet et la Cour d’appel de Paris viennent de signer une convention. Objectif est d’améliorer la médiation et l’information des consommateurs

La FDI (Forum des droits de l’internet) et la justice marchent main dans la main. Si le dernier baromètre gouvernemental pour le second trimestre 2008 constate une baisse des plaintes dans le secteur des télécoms de 22%, la pédagogie reste de mise.

Les réclamations concernant les prestations des opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d’accès Internet (23,5% du total) sont passées en deuxième position, juste derrière les réclamations concernant les p roduits non alimentaires (26,2%).

Néanmoins, dans le classement des entreprises les plus critiquées pour leur service, “les groupes de télécommunication et d’Internet sont classés parmi les 5 premiers du top 10” constatait récemment Luc Chatel, secrétaire d’Etat aux Telecommunications. Un motif pour développer un partenariat associations-Justice.

Dès le mois de mai, les personnes ayant des questions liées au Web seront désormais orientées par les greffes des tribunaux pilotes vers le service d’information du public du FDI. De même, les consommateurs seront invités à choisir la voie de la médiation juridique plutôt que l’action judiciaire. Une mesure servant à simplifier, accélérer les procédures mais aussi à désengorger les tribunaux de ce type de plainte. Le service du Forum appelé “Médiateur Du Net” pourra même être désigné comme médiateur.

A en croire la Cour d’appel de Paris, plusieurs juridictions seraient déjà volontaires pour mettre en place la mesure. Les tribunaux des 2e, 4e, 5e, 10e, 16e et 17e arrondissements de Paris, ainsi que celui de Juvisy-sur-Orge dans le département de l’Essonne seraient les premiers “élus”.

Une décision pilote qui, on l’espère, pourra s’étendre à tout le territoire. Récemment, l’Afutt (Association française des utilisateurs télécoms) a noté une baisse des plaintes en matière de Telecoms : 7.975 plaintes l’an passé contre 10.300 en 2007, soit un repli de 23%.

Là aussi, Internet représente la majeure partie des plaintes (58%) comptabilisées. Un chiffre en forte baisse mais qui cache quelque peu la forêt puisque le Net reste 6 fois plus conflictuel que le mobile et 9 fois plus que le fixe…


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