Plus de 10.000 internautes ont signé la pétition de soutien à Wizzgo

Régulations

Assommé par des décisions juridiques défavorables, le magnétoscope TNT en ligne refuse de rendre les armes

Le communauté Wizzgo se mobilise. Condamné trois fois par la justice française, le service cherche le soutien de ses utilisateurs et a lancé une pétition en ligne. Lancée le 20 novembre, elle a déjà reçu plus de 10.000 signatures.

La demande de Wizzgo est simple : que le droit à la copie privé soit appliqué aux services d’enregistrement de programmes TV en ligne comme lui. Un droit, contesté par les chaînes de télévision.

Rappel des faits. Jusqu’à peu, cette plate-forme permettait à l’internaute d’enregistrer gratuitement les programmes issus de nombreuses chaînes de la TNT sur un magnétoscope numérique (le iWizz) et de les rapatrier ensuite sur son disque dur. En six mois, 320.000 personnes ouvrent un compte, le succès est au rendez-vous, notamment parce que le format proposé par Wizzgo est compatible Mac ce qui n’est pas le cas de la plupart des services de catch-up TV proposés par les chaînes. Surtout, le service permet d’enregistrer tous les programmes de la TNT alors que les services de rattrapage des chaînes sont encore rares.

Mais en août dernier, la fronde des chaînes s’organise. Le groupe M6 obtient son retrait de l’offre. TF1 et France Télévisions embrayent en déposant une plainte auprès du Tribunal de grande instance de Paris qui leur donne raison.

Les émissions issues des programmes de France 2, France 3, France 4, France 5, TF1 et NT1 vont donc disparaître de l’offre, sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par infraction constatée, réduisant ainsi fortement l’intérêt de Wizzgo.

Pour sa défense, le service a soutenu qu’il agissait dans le cadre du droit à la copie privée. Un téléspectateur qui paye la redevance a le droit d’enregistrer des programmes pour une diffusion dans un cadre privé ou familial. Un argument rejeté par les magistrats. Ces derniers ont d’abord estimé que Wizzgo permet des“actes de reproduction et de communication au public susceptibles d’être qualifiés d’actes de contrefaçon”.

Ensuite, concernant la copie privée, le tribunal explique que “la copie doit être réservée à l’usage du copiste. Elle doit être faite par le copiste pour son propre usage. Dès lors, l’exception de copie privée ne saurait être applicable à une société qui offre un service de copie à des tiers, le copiste et l’usager n’étant pas la même personne“.

Avec cette pétition, Wizzgo tente de sauver son modèle économique. Mais un retour en arrière apparaît peu probable : désormais les chaînes veulent pouvoir maîtriser la rediffusion de leurs contenus et en tirer de juteux revenus publicitaires.


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