Polémique sur le DADVSI code…

Régulations

A quelques jours du deuxième examen de cette loi très controversée, Silicon.fr revient sur une affaire qui met en ébullition la société française

Si le projet de loi DADVSI soulève une telle polémique, c’est parce qu’il oppose les défenseurs de la diffusion libre des ?uvres sur Internet contre une rémunération des FAI, aux industriels de la musique qui souhaitent voir condamner les utilisateurs de P2P. Ce texte souhaite verrouiller la diffusion des oeuvres culturelles sur Internet en empêchant l’échange et le partage de contenus même au titre de la copie privée. Dans le même temps, il légalise les verrous techniques sur les supports et pénalise leur contournement, alors que la justice les assimile à des “vices cachés”. Contre les adeptes du P2P, il vise à mettre en place une “riposte graduée”. Le problème dans cette affaire, c’est qu’il est difficile de se faire une idée objective de l’impact du téléchargement sur les ventes de CD et de DVD. D’un côté, les études commandées par les majors mettent en exergue la baisse des ventes et pour la plupart elles associent ce ralentissement à l’explosion de l’utilisation des plates-formes P2P. Mais d’autres études montrent au contraire que le P2P a une influence marginale sur les ventes. Mieux, les plus adeptes du peer-to-peer seraient les plus gros acheteurs de produits culturels… En clair, chacun défend son pré-carré, ses privilèges. Le pirate trop content de copier gratuitement et de dépouiller le catalogue de EMI, BMG et consorts, ne souhaite pas que cette pratique s’arrête. Et les industriels du disque crient au scandale et au vol dénonçant cette pratique qui malheureusement pour eux est devenue chose courante. Ce qui prouve que d’un point de vue technologique les majors ont complètement raté ce virage et la mise en place tardive des plates-formes légales en est la preuve. En attendant, le nombre d’utilisateurs des plates-formes de P2P ne cesse de progresser. Pour ou contre? La problématique des oeuvres diffusées sur Internet, via le P2P provoque une levée de boucliers : Diffusion des oeuvres sur le Net: le torchon brûle (mercredi 7 décembre 2005) L’initiative EUCD.INFO note avec intérêt la proposition de résolution présentée par André Santini visant à introduire une procédure de pétition électronique auprès du parlement français : Loi DADVSI : des députés se mobilisent (jeudi 15 décembre 2005) A l’approche de l’examen du projet de loi DADVSI, la pression des associations opposées à ce texte, qui va entraîner le verrouillage de la diffusion des oeuvres culturelles sur Internet et le partage de contenus sans distinction, se fait de plus en plus pesante Loi DADVSI: EUCD.INFO va faire un tour du côté de Matignon (jeudi 15 décembre 2005) Tout le monde en parle, mais le problème reste particulièrement complexe, alors pour les personnes ayant du mal à suivre, la ligue ODEBI vient de mettre à disposition son guide “Le DADVSI pour les nuls” La loi DADVSI racontée aux nuls(jeudi 15 décembre 2005) Pourtant, les études se succèdent, mais ne se ressemblent pas: P2P : 75% des internautes pour une licence globale(jeudi 15 décembre 2005) P2P: un phénomène de société (mardi 20 décembre 2005) Les adeptes du P2P toujours plus nombreux (jeudi 29 décembre 2005) 2005 aura été l’année du décollage de la musique ‘dématéralisée’. Elle devrait représenter 25 % du marché en 2010. Mais les Majors devront véritablement améliorer leurs offres pour faire oublier le piratage et la gratuité: Midem: Mobile et Internet sauveront-ils le disque?(lundi 23 janvier 2006) Surprise, un amendement légalise le téléchargement Le débat paraissait joué d’avance. Pourtant, contre l’avis du gouvernement, des députés de droite et de gauche s’allient et légalisnt les échanges de fichiers en P2P, réaffirmant ainsi le droit de la copie privée et introduisant le principe de licence globale pour financer les droits d’auteur: Coup de théâtre: les députés légalisent le ‘peer-to-peer’!(jeudi 22 décembre 2005) DADVSI? Le ministre de la Culture persiste et signe dans une interview au Journal du Dimanche, Renaud Donnedieu de Vabres se dit ouvert? “dans une philosophie que je partage”: P2P légal? Le ministre de la Culture persiste et signe (dimanche 25 décembre 2005) Droits d’auteur et Internet : le débat se poursuit: Tribune: Loi DADvSI, le retour de la Gabelle? (mardi 27 décembre 2005) Le patron de la Fnac, Denis Olivennes, dans une tribune parue dans Libération, s’en prend aux députés qui ont voté les amendements au projet de loi DADVSI DADVSI : la réplique virulente de la Fnac (mardi 3 janvier 2006) Jacques Chirac a tenu un discours très politique et consensuel, autour du projet de loi DADVSI, un exercice d’équilibriste entre la garantie des droits des créateurs, la lutte contre le piratage et la liberté des utilisateurs: P2P : Jacques Chirac joue les équilibristes, et le temps(jeudi 5 janvier 2006) Jusqu’à la Commission européenne qui est à deux doigts d’infliger des sanctions à la France si elle n’adopte pas rapidement le très controversé texte: Loi DADVSI: Bruxelles s’impatiente, Sarkozy s’invite au débat(jeudi 12 janvier 2006) Le débat impose au gouvernement de revoir sa copie Sous l’impulsion du Premier ministre, le ministère de la Culture ‘aménage’ ses amendements: Loi DADVSI : le gouvernement renforce sa copie (dimanche 15 janvier 2006) Les nouveaux amendements concoctés par la rue de Valois ne suscitent pas l’enthousiasme: Loi DADVSI: le recadrage du gouvernement laisse froid (lundi 16 janvier 2006) Dominique de Villepin gère désormais ce dossier hyper sensible. Il serait partisan de l’abandon du principe de riposte graduée et d’une limitation des sanctions. On progresse…: Loi DADVSI: Matignon prend la main et atténue le texte (vendredi 20 janvier 2006) Le parti socialiste souhaite mieux concilier droits des internautes et rémunération des auteurs: Le PS propose une ‘troisième voie’ pour la loi DADVSI (lundi 30 janvier 2006) En revanche, le ministère de la Culture ne baisse pas les bras: Loi DADVSI : le ministère de la culture prépare sa riposte (lundi 13 février 2006) Mais les dés ne sont-ils pas pipés ? Dans un communiqué, EUCD.INFO exige du président de l’Assemblée nationale la création d’une commission d’enquête parlementaire dans le cadre de révélations faites par l’émission de France 2 « Complément d’enquête” sur des pressions exercées sur les élus avant l’examen du projet de loi DADVSI: Loi DADVSI : l’industrie du disque fait-elle pression sur les élus ? (jeudi 16 février 2006) La justice en décalage avec la loi Députés et artistes se déchirent, mais les décisions de justice sont claires. Le téléchargement est légal, car il est assimilé à la copie privée. Comment alors sanctionner cet usage face à la jurisprudence ? Par ailleurs, la justice a plusieurs fois condamné les maisons de disque à propos des verrous DRM, des verrous que cherche à légaliser le projet de loi Dadvsi… Non seulement le TGI de Paris a blanchi un internaute pour avoir téléchargé des fichiers mais aussi, c’est une première, pour les avoir partagé: Un adepte du P2P relaxé malgré le partage de fichier (vendredi 3 février 2006) France: les DRM sur CD sont encore assimilés à un vice caché(jeudi 19 janvier 2006) Le second examen de la loi DADVSI reste ouvert La société civile des producteurs phonographiques s’est fendue d’un communiqué réagissant vertement à un de nos articles évoquant les éventuelles pressions de représentants de l’Industrie du disque sur les élus. Mais la SCPP se trompe de cible ! : Loi Dadvsi: la SCPP s’en prend à Silicon.fr !(lundi 20 février 2006) L’Assemblée nationale va reprendre l’examen du très polémique projet de loi fixant les droits d’auteur sur la Toile. Il avait été interrompu en décembre suite à un vote surprise légalisant le P2P : Loi DADVSI : le ré-examen du projet se tiendra du 7 au 9 mars(mardi 21 février 2006) Principale modification: les adeptes du P2P ne risqueront plus de peines de prison. C’est déjà un point clarifié! Loi DADVSI: le gouvernement propose sa nouvelle mouture(mercredi 22 février 2006) Le débat autour du projet de Loi DADVSI continue d’agiter les esprits. Il ne brille pas par sa sérénité, mais il a au moins l’avantage, même tardif, de soulever la problématique du téléchargement : G. Ridel, Téléchargement.fr : ‘Vrais, faux problèmes de la DADVSI'(lundi 27 février 2006) Dans le contexte polémique actuel de la loi DADVSI, l’arrêt rendu par la Cour de cassation risque de peser lourd : DVD: le droit à la copie privée remis en cause par la Cour de cassation(mercredi 1 mars 2006) Mardi 7 mars débute le second examen du très contesté projet de loi, relatif au droit d’auteur sur Internet. Après un vote surprise, le 22 décembre des députés légalisant pour un instant l’usage des plates-formes P2P, le ministre de la Culture a été contraint de revoir sa copie : DADVSI : c’est reparti pour un tour(lundi 6 mars 2006) Bug à l’Assemblée, un jour c’est oui un autre c’est non! Avant même le début des débats, le gouvernement a décidé de purement et simplement supprimer l’article 1 de la loi qui incluait l’amendement ‘téléchargement légal contre licence globale’: DADVSI: adieu licence globale et téléchargement légal( mardi 7 mars 2006) Et confond allègrement logiciel d’échange et copie illicite. De son côté, le groupe Kyo veut une censure à la chinoise. Pas très rock and roll : Sarkozy veut ‘chasser’ les logiciels de P2P. Au karcher ?(mercredi 8 mars 2006) Face à la fronde de certains députés et à un risque d’inconstitutionnalité, le gouvernement a finalement réintégré le fameux article 1. Mais le vote a été sans surprise : DADVSI: la licence globale réintroduite dans le débat pour être mieux rejetée(jeudi 9 mars 2006) Dans la cacophonie du débat, des idées intéressantes : DADVSI: vers une plate-forme publique de téléchargement ?(jeudi 9 mars 2006) Il reste seulement trois jours de débat aux députés pour boucler cet épineux dossier : DADVSI: vote solennel le 21 mars(jeudi 14 mars 2006) DADVSI : ou la lente agonie du droit à la copie privée Les députés ont adopté un amendement prévoyant que ces verrous “ne peuvent faire obstacle au libre usage de l’oeuvre dans la limite des droits prévus par le code de la propriété intellectuelle et ceux accordés par les détenteurs des droits”: DADVSI: les DRM légalisés, la copie privée malmenée(mercredi 15 mars 2006) Comment interpréter autrement l’amendement de substitution sur la copie privée adopté par les députés ? Le pire reste à venir… TRIBUNE : la fin de la copie privée ?(mercredi 15 mars 2006) Dans la soirée de mercredi, les députés ont adopté un amendement visant à punir les éditeurs de logiciels de téléchargement illégal. La communauté du libre craint le pire? Et la copie du DVD est défintivement interdite… DADVSI : la copie de DVD enterrée et les éditeurs de P2P pénalisés(jeudi 16 mars 2006) Les premières conséquences du projet de loi DADVSI sur l’économie se font sentir La loi dont le vote solennel doit avoir lieu en cette premiere journée de printemps à 15h provoque déjà une vive inquiétude ches nos voisins d’outre-atlantique et un sentiment de ras le bol de certains députés qui ont l’impresssion de ne pas etre suffisament écoutés. Le député-maire Alain Suguenot met fin aux Rencontres cinématographiques de Beaune. Il en rejette la responsabilité sur les professionnels du cinéma, qui auraient fait pression sur lui pour le projet de loi DADVSI: Le festival de Beaune, première victime de la loi DADVSI(lundi 20 mars 2006) De l’autre côté de l’Atlantique, les experts américains estiment que le service de téléchargement de musique d’Apple pourrait être contraint par la loi DADVSI de quitter la France: Apple iTunes victime de la loi DADVSI(lundi 20 mars 2006) Le vote solennel de la loi sur les droits d’auteur et droits voisins sur Internet doit intervenir ce mardi 21 mars. Les députés ont terminé l’examen du texte et promulgué des amendements très critiqués par les associations de défense des internautes et du logiciel libre. Retour sur le texte : DADVSI: après l’examen de la loi, le vote des députés(Mardi 21 mars 2006) Rejet de l’intéropérabilité au Sénat et première victime Apple critique vertement la loi DADVSI , porte ouverte au piratage !(Mercredi 22 mars 2006) Le logiciel Rippack qui permet la copie privée de DVD n’est plus disponible. La loi DADVSI est passée par là DADVSI fait une première victime : Rippack(Vendredi 21 mars 2006) Les sénateurs devront voter le texte dans les mêmes termes que les députés. Il veulent “se donner le temps de la réflexion” La loi DADVSI sera examinée par le Sénat à partir du 4 mai(Jeudi 13 avril 2006) Mécontentes, plusieurs associations de défense des internautes et du logiciel libre ont signé un communiqué dans lequel elles accusent le rapporteur du projet d’avoir “dénaturé le travail des députés” Loi DADVSI : le sénat pourrait revenir sur l’article 7…(Mardi 18 avril 2006) Le débat sur la loi DADVSI au Sénat se focalise sur les problèmes de portabilité. Après une première attaque contre Apple en mars, notre ministre de la Culture remet de l’huile sur le feu. Et déplace le débat R. Donnedieu de Vabres veut ‘briser’ l’emprise d’iTunes (Lundi 1 mai 2006) Le débat autour de la loi DADVSI n’est pas encore terminé. Du jeudi 4 au mercredi 10 mai, ça va être au tour des sénateurs de valider le texte. Certains points comme l’interopérabilité voulue par les députés pourraient être remis en cause DADVSI: les sénateurs veulent imprimer leur différence (Mercredi 3 mai 2006) L’amendement prévoyant la pénalisation des éditeurs de logiciels P2P inquiète les fournisseurs d’accès à Internet qui ne veulent pas devenir les gendarmes de la Toile DADVSI : l’amendement Vivendi soulève l’opprobre des FAI (Mardi 9 mai 2006) L’interopérabilité est supprimée mais le texte va profiter d’une seconde lecture Le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information actuellement en discussion au Sénat vient de connaître un nouveau rebondissement. Tard dans la nuit, les sénateurs ont en effet décidé de supprimer le principe d’interopérabilité DADVSI : l’interopérabilité passe à la trappe (Mercredi 10 mai 2006) Les quelques mesures favorables au consommateurs adoptées par les députés ont été balayées par des sénateurs peu enclins à protéger des droits fondamentaux comme l’interopérabilité ou la copie privée DADVSI au Sénat: la revanche des Majors (Vendredi 12 mai 2006) Coup de théâtre, le très contesté projet de loi devrait finalement repasser par le Palais Bourbon alors qu’une procédure d’urgence avait été employée DADVSI: vers une seconde lecture à l’Assemblée (Lundi 15 mai 2006)


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