Portabilité des numéros: les opérateurs trichent…

Régulations

L’ART estime que les offres permettant de changer d’opérateur mobile tout en conservant son numéro ne sont pas conformes aux règles convenues avec elle et les associations de consommateurs

Moins d’un mois après son lancement officiel, la portabilité du numéro connaît son premier écueil. Ce service permet de conserver son numéro lorsque l’on change d’opérateur de téléphone mobile.

Un service utile mais dont la procédure s’apparente à un gymkhana ou à une course à l’échalotte: compliquée et longue! Si compliquée que les opérateurs ont accepté de changer un peu les règles du jeu. [NDLR:Ce sont eux qui les avaient conçues -longues et fastidieuses- pour dissuader les consommateurs. Mais entre temps, ces mêmes opérateurs, leur marketing surtout, se sont ravisés: la portabilité peut servir d’argument commercial…] Pour l’heure, l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) donne raison aux consommateurs et estime que les offres commerciales de portabilité ne sont “pas toujours pleinement conformes aux lignes directrices” de juillet 2002 établies entre les opérateurs, l’ART et des associations de consommateurs. L’Autorité explique dans un communiqué que “certains opérateurs ont proposé une offre permettant aux clients qui le souhaitent de disposer rapidement d’une ligne chez un nouvel opérateur, avec un numéro provisoire ayant vocation à être remplacé par le numéro porté (NDLR: le numéro que l’on souhaite conserver) dès le cycle de portage et de résiliation achevé”. Un cycle de deux mois, en principe, et de trois mois au maximum. Risque de double abonnement Traduction: pour éviter que les abonnés attendent deux mois voire trois avant d’obtenir leur transfert (ou “portage”), les opérateurs proposent, pour faire patienter, un numéro provisoire. Or, selon les lignes directrices de juillet 2002, la procédure de portabilité est censée démarrer pour le consommateur par la résiliation de son contrat et l’obtention de ce fameux bon de portage chez son opérateur actuel (délai de 15 jours). Ce bon de portage lui permet ensuite de se présenter chez un nouvel opérateur. Cette procédure permet d’éviter tout risque contractuel et financier au client lié pour une période minimale. L’abonné pouvait se voir le cas échéant engagé auprès de deux opérateurs en même temps, dans l’hypothèse où il n’obtiendrait pas son bon de portage, selon un porte-parole de l’ART. En clair, “il existe un risque juridique car le consommateur peut potentiellement être porteur de deux abonnements en même temps”, a expliqué ce porte-parole. Il s’agit aujourd’hui d’attendre le premier bilan de la portabilité. L’ART invite opérateurs et consommateurs à se retrouver dès septembre pour (re)discuter de la question. Position de l’Afutt: trop compliqué!

Interrogé ce jour, Bernard Dupré, délégué général de l’Afutt, constate que, ”

malgré le risque et l’inconvénient du double abonnement pour une période transitoire, la plupart des pays ont mis en place des procédures de ce type, mais bien plus courtes et plus simples.” Sur son site Web (*), l’association rappelle qu’elle avait demandé la gratuité ou un prix modique pour ce service. “Nous avons été entendus, au moins dans la phase de lancement“. (…) “Nous aurions souhaité un parcours client plus simple. De plus, l’Afutt sera vigilante sur le comportement des opérateurs en particulier pour s’assurer qu’il n’y ait pas de man?uvres de rétention de clientèle dans la phase de résiliation et de délivrance du bon de portage. Ce que vous devez savoir : – pour garder votre numéro, vous devez demander à votre opérateur actuel la résiliation de votre ligne et le “portage” du numéro par lettre recommandée avec avis de réception en respectant le préavis contractuel. – pour être éligible à la portabilité vous devez être en fin d’engagement (durée minimum du contrat ou de l’offre de fidélité) ou accepter de régler l’ensemble des forfaits restant à courir. – l’opérateur dispose de 15 jours maximum pour accepter ou refuser de délivrer le “bon de portage (les conditions de refus sont strictement encadrées par la réglementation)”. – après délivrance du bon de portage vous disposez de 1 mois pour choisir un nouvel opérateur et une nouvelle formule d’abonnement. 2 mois sur les forfaits chez Bouygues. (…) (*) Site de l’association AFUTT: http://www.afutt.org


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