Portabilité: les délais ramenés à 10 jours

Régulations

Les députés ont adopté cet amendement qui permettra enfin de faire décoller la procédure qui permet de changer d’opérateur sans changer de numéro

La portabilité du numéro a trouvé un nouveau souffle. Pas grâce aux opérateurs mais aux députés qui ont fixé à dix jours le délai maximum permettant à un abonné mobile de changer d’opérateur sans changer de numéro.

Cette mesure fait partie d’un amendement adopté lors du vote du projet de loi sur les PME, avec l’accord du gouvernement. Il est ainsi stipulé que les offres de téléphone doivent “permettre à l’abonné qui le demande de changer d’opérateur tout en conservant son numéro dans les meilleur délais, et en tout état de cause dans un délai maximum de dix jours, sauf demande expresse de l’abonné. La demande de conservation du numéro, adressée par l’abonné à l’opérateur auprès duquel il souscrit un nouveau contrat, est transmise par ce dernier à l’opérateur de l’abonné”. Voila de quoi enfin faire décoller cette technique censée dynamiser la concurrence. On imagine pourquoi les opérateurs ont si longtemps traîné des pieds pour raccourcir ces délais: la portabilité permet un turnover plus important, ce qui n’arrange pas leurs affaires. Ce changement était très attendu. Le système mis en place après des mois de négociations est franchement complexe et long. Ce qui n’incite pas à l’utiliser. Il faut au moins deux mois pour changer de numéro (contre quelques jours à l’étranger)! Et depuis le 1er juillet 2003, date du lancement de la portabilité, 191.400 numéros mobiles ont été portés (à fin 2004). Question stimulation de la concurrence, on fait mieux. Malgré la portabilité et le développement des MVNO, opérateurs virtuels, Orange et SFR se partagent toujours 80% du marché de la téléphonie mobile.


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