Pour Michel Boyon, le CSA et l’Arcep n’ont pas vocation à se rapprocher

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Le rapprochement du CSA et de l’Arcep n’est pas acceptable aux yeux du dirigeant du CSA. En jeu, la régulation des contenus audiovisuels.

L’institution d’un commissaire du gouvernement auprès de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) votée par les députés dans la nuit du 13 au 14 janvier dans le cadre de la loi fourre-tout dénommée « Adaptation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques » visant à transposer dans l’urgence quatre directives européennes, ne va certainement pas réchauffer les relations déjà glaciales entre Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité, et Eric Besson, ministre délégué à l’Industrie, l’Energie et l’Economie numérique. L’appel lancé par le président de l’Arcep à l’occasion des voeux de l’organisme n’a visiblement pas suffit à convaincre les parlementaires qui ont donc adopté, par 6 voix contre 5, le principe de mise sous tutelle gouvernementale du gendarme des télécoms.

L’Arcep n’est pas la seule organisation (encore) indépendante à s’opposer aux vues gouvernementales. En début de semaine dernière, Eric Besson a prôné un rapprochement entre l’Arcep, l’ANFR (Agence nationale des fréquences) et le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel). « La généralisation de l’accès à Internet haut débit fixe et mobile rend la frontière entre le monde de l’audiovisuel et celui des télécommunications tous les jours plus poreuse, déclarait le ministre, soulignant que les trois organismes de régulation avaient vocation à coopérer plus étroitement ».

Sauf que Michel Boyon ne partage pas cette vision, déjà défendue par le président de la République Nicolas Sarkozy et préconisé dans un rapport parlementaire. Dans Le Figaro (17/01), le président du CSA fustige l’idée de fusion des organisme sans rejeter leur collaboration déjà effective. « On ne peut pas jouer au Lego avec des institutions qui ont affirmé leur indépendance, démontré leur compétence, acquis leur légitimité, déclare-t-il. […] si certains voulaient par ce biais restreindre la régulation des contenus audiovisuels, ce serait inacceptable. »

Par ailleurs, Michel Boyon voit mal comment appliquer l’idée d’un commissaire du gouvernement au sein du CSA. « Ce serait tout simplement absurde », selon lui, pour pouvoir continuer à garantir la pluralité du secteur audiovisuel en France. Une question qui, de toute façon, « ne sera jamais d’actualité ». En est-il si sûr?


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