Paris, le 24 mai 2018
En application des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des Marchés Financier (AMF), le présent descriptif du programme de rachat d'actions a pour but de décrire les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par la Société de ses propres actions qui a été autorisé ce jour par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société dans le cadre de la 12
ème
résolution.
Les objectifs de ce programme sont :
(i) d'assurer la liquidité et animer le marché de l'action de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF,
(ii) de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues ou admises par les dispositions légales et réglementaires applicables notamment dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, (ii) du régime des options d'achat d'actions prévu par les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, (iii) d'attribution gratuite d'actions, notamment dans le cadre prévu par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) de plans d'actionnariat de droit français ou étranger, notamment dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d'administration appréciera,
(iii) de les remettre lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d'administration appréciera,
(iv) de les conserver et de les remettre ultérieurement, à titre de paiement, d'échange ou autre, dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, ou
(v) de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social autorisée par l'assemblée générale, notamment en application de la 13
ème
résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018.
La présente autorisation pourra être utilisée à tout moment, à l'exception de périodes d'offre publique visant les titres de la Société.
Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d'actions pourront être effectués par tous moyens, selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par offre publique ou transactions de blocs d'actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d'options d'achat ou de vente, ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d'Administration, dans les conditions prévues par la loi, appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Le prix maximal d'achat est fixé à 190 euros (hors frais) par action et le nombre d'actions pouvant être acquises est de 10%, des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à l'assemble générale, soit théoriquement 10 544 534 actions tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2017. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s'élève en conséquence à 2 003 461 460 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2017. Ce montant maximum peut être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l'Assemblée Générale.
Ce programme est valable pour une durée de 18 mois à compter de son autorisation par l'Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018, soit jusqu'au 24 novembre 2019.
Au 22 mai 2018, la Société détenait 13 132 actions Atos SE, soit 0,01% du capital. Ces actions ont été acquises dans le cadre d'un programme de rachat d'actions et sont affectées à l'allocation d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe et correspondent à la couverture des engagements relatifs aux plans d'actions de performance ou plans d'achat d'actions.
Le présent descriptif du programme de rachat d'actions de la Société annule et remplace le descriptif présenté en section G.6.7.6 du Document de Référence 2017 de la Société.
A propos d'Atos
Atos est un leader international de la transformation digitale avec environ 100 000 collaborateurs dans 73 pays et un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 12 milliards d'euros. Numéro un européen du Big Data, de la Cybersécurité, des supercalculateurs et de l'environnement de travail connecté, le Groupe fournit des services Cloud, solutions d'infrastructure et gestion de données, applications et plateformes métiers, ainsi que des services transactionnels par l'intermédiaire de Worldline, le leader européen des services de paiement. Grâce à ses technologies de pointe et son expertise digitale & sectorielle, Atos accompagne la transformation digitale de ses clients dans les secteurs Défense, Finance, Santé, Industrie, Médias, Énergie & Utilities, Secteur Public, Distribution, Télécoms, et Transports. Partenaire informatique mondial des Jeux Olympiques et Paralympiques, le Groupe exerce ses activités sous les marques Atos, Atos Consulting, Atos Worldgrid, Bull, Canopy, Unify et Worldline. Atos SE (Societas Europea) est une entreprise cotée sur Euronext Paris et fait partie de l'indice CAC 40.
atos.net
- Suivez-nous sur @Atos
Contacts
Media
:
Terence Zakka + 33 1 73 26 40 76
terence.zakka@atos.net
Relations Investisseurs
:
Gilles Arditti +33 1 73 26 00 66
gilles.arditti@atos.net
Aurélie le Pollès +33 1 73 26 42 35
aurelie.lepolles@atos.net
This announcement is distributed by Nasdaq Corporate Solutions on behalf of Nasdaq Corporate Solutions clients.
The issuer of this announcement warrants that they are solely responsible for the content, accuracy and originality of the information contained therein.
Source: ATOS via GlobeNewswire
