Plusieurs spécialistes internationaux du numérique ont salué la Législation européenne sur les marchés numériques (Digital Market Act), mais affirment qu’elle est avant tout destinée à stimuler la concurrence parmi les entreprises de haute technologie, tout en tentant de freiner certains abus de pouvoir sur les marchés des GAFAM. Selon eux, la protection des données personnelles des utilisateurs du numérique n’est pas absolument assurée.
« Il est certain que cette nouvelle loi sur le numérique impose quelques contraintes aux géants du web, sur la façon dont certains d’entre eux peuvent utiliser les données à caractère personnel, des utilisateurs. Mais il en va tout autrement lorsqu’il s’agit de permettre aux internautes d’exercer le contrôle sur leurs propres informations personnelles », a précisé le Dr Paul Twomey, l’un des auteurs d’un rapport intitulé Responsabiliser les Citoyens du Net (Empowering Digital Citizens).
Cette étude, qui conclut deux années de travail, a été présentée lors du Symposium sur les solutions globales (Global Solutions Summit) à Berlin, en Allemagne, le 28 mars 2022. Ce congrès annuel rassemble de hauts fonctionnaires de gouvernement et des chercheurs universitaires de très haut niveau, des dirigeants d’ONG, ainsi que des présidents-directeurs généraux de plusieurs multinationales. Il vise à transformer les éléments de réflexion, issus de la recherche, en recommandations générales à l’attention des forums intergouvernementaux composant le Groupe des sept (G7) et le Groupe des vingt (G20).
« L’achat et la revente de données à caractère personnel représentent un marché estimé à près de 515 milliards USD », affirme le professeur Dennis J. Snower, le coauteur principal du rapport. « Les utilisateurs du numérique sont tout simplement exclus d’un tel système de traitement transactionnel, et dans bien des cas ne savent même pas que cela existe, ni ne connaissent le propriétaire des données à caractère personnel les concernant, ni l’usage qui est fait de ces dernières. Nous souhaitons que la dynamique « d’humanisation » du marché s’applique à l’ensemble des participants de l’économie en ligne. »
La principale proposition du rapport Empowering Digital Citizens précise que les internautes auraient la possibilité d’exercer un contrôle sur les personnes ayant accès aux informations personnellement identifiables (IPI) enregistrées. Ils pourraient également, avec l’aide d’un représentant, déterminer les modalités d’utilisation des données à caractère personnel, les concernant (en accord avec la loi), et s’assurer, en contrepartie, que lesdites données sont exactes et garanties par des organismes tiers fiables. « Seuls le marché des drogues illicites et les agrégateurs de données en ligne utilisent le terme « utilisateurs », en référence aux individus », précise le Dr Paul Twomey. « Ces propositions transforment le modèle existant. Elles permettent de responsabiliser un monde de cybercitoyens aptes à renforcer leurs droits démocratiques et contrecarrer les campagnes de désinformation. »
Le Dr Twomey et le professeur Snower sont les représentants de l’Initiative globale de responsabilisation à l’ère du numérique (Global Initiative for Digital Empowerment, GIDE), composée de plus de 70 spécialistes du monde entier, notamment des chercheurs, des entrepreneurs, des experts en politiques et experts techniques dans le domaine de l’Internet, des spécialistes de la sécurité, et bien d’autres. GIDE est une initiative de la fondation « THE NEW INSTITUTE ». Sis à Hambourg, THE NEW INSTITUTE est à la fois un institut de hautes études et une plateforme permettant d’apporter des réponses aux enjeux écologiques, économiques et politiques les plus pressants de notre temps.
Les deux chercheurs, spécialistes du numérique, précisent que l’un des problèmes majeurs est que beaucoup d’utilisateurs en ligne de « services libres » se voient imposer des restrictions, artificiellement, au niveau des choix qui leur sont donnés : soit révéler de grandes quantités de données à caractère personnel (en acceptant les modalités d’utilisation des services numériques), soit se voir exclus de la participation aux interactions économiques et sociales qui définissent le mode de vie moderne.
L’initiative « Empowering Digital Citizens » amènera les consommateurs en ligne et numériques à intégrer le modèle économique actuellement invisible au consommateur moyen.
Accédez au rapport complet ici : Empowering Digital Citizens. Accédez à la Foire aux questions de l’initiative, ici : Questions-Réponses portant sur la Gouvernance de l’information numérique axée sur une vision anthropocentrique (Human-Centered Digital Governance).
Les modalités d’adhésion à la Global Initiative for Digital Empowerment sont indiquées à la page 4 du rapport Empowering Digital Citizens.
À propos du Dr Paul Twomey : Le Dr. Twomey copréside la « Global Initiative for Digital Empowerment », et administre et dirige l’Initiative sur la gouvernance numérique au sein de THE NEW INSTITUTE. Il est l’administrateur et auteur du thème central autour de la « Gestion des technologies et de l’information dans l’intérêt du public » au sein de la Global Solutions Initiative. Le Dr Twomey est également un membre éminent du Centre pour l’innovation en matière de gouvernance internationale (Centre for International Governance Innovation, CIGI), et commissaire de la Commission de gouvernance mondiale de l’Internet. Il est l’ancien président-directeur général de la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, ICANN), l’autorité de coordination du système d’adressage IP dans le monde.
À propos du professeur Dennis J. Snower : Le professeur Snower copréside la Global Initiative for Digital Empowerment, et dirige le programme de Transformation socio-économique, au sein de THE NEW INSTITUTE. Il est le fondateur et président de la Global Solutions Initiative ; professeur de macroéconomie et de développement durable, auprès de la Hertie School, à Berlin ; chargé de recherche principal au sein de la Blavatnik School of Government, de l’Université d’Oxford ; et membre non résident du groupe de réflexion américain Brookings Institution ». Il codirige ce projet. Il est chargé de recherche auprès du Centre de recherche sur la politique économique (Centre for Economic and Policy Research, CEPR) à Londres, de l’Institut d’économie du travail (Forschungsinstitut zur Zukunft der Arbeit, IZA) à Bonn, et de l’Institut allemand de recherche économique (Ifo Institut für Wirtschaftsforschung, CESifo) à Munich.
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