Cloud : 11 principes pour une relation client fournisseur « équitable »

La plupart des entreprises dépendent fortement des services cloud. Ce « déséquilibre » dans la relation conduit encore trop souvent à des « pratiques déloyales », relèvent les associations d’utilisateurs en entreprise Cigref, Beltug, CIO Platform Nederland et VOICE.

Cependant, « le cadre réglementaire européen en construction ouvre des perspectives pour améliorer la situation », ajoutent les 4 associations qui fédèrent DSI et CTO de grandes entreprises et administrations publiques en Europe*.

En conséquence, elles portent à l’attention des publics, dont les législateurs et autorités nationales et européennes compétentes, leur liste de « 11 principes équitables » (PDF) qui devraient guider les relations B2B entre utilisateurs professionnels et fournisseurs de services numériques.

11 principes équitables

1. Respecter les obligations réglementaires existantes.
2. Eviter tout blocage technique ou commercial par les fournisseurs.
3. Le client doit rester maître de ses données et des données téléchargées par le service.
4. Etablir des conditions et termes contractuels clairs, non modifiables unilatéralement.
5. Ces termes doivent laisser le libre choix du client quant à ses fournisseurs de services et partenaires d’externalisation ou sa plateforme matérielle.

6. Ni restrictions géographiques ou d’entités dans les conditions contractuelles relatives aux licences et aux abonnements.
7. Permettre l’utilisation par les clients de modèles de déploiement progressifs et innovants.
8. Enumerer explicitement les niveaux de service et les spécifications produits.
9. Proposer des modèles commerciaux non modifiables unilatéralement prenant en compte le principe de consentement « explicite ».
10. Fournir des offres et modèles commerciaux « cohérents » et « raisonnables », qui ne combinent pas différents modèles au profit des revenus du vendeur.
11. Définir clairement dans le contrat « le périmètre, l’exécution et le résultat » escompté d’un audit.

Ces propositions viennent s’ajouter aux recommandations formulées par le Cigref en France pour réduire « les défaillances structurelles sur le marché des services numériques. »

*_{Ensemble, elles représentent plusieurs milliers d’organisations privées et publiques en France (Cigref), en Belgique (Beltug), aux Pays-Bas (CIO Platform Nederland) et en Allemagne (VOICE).}

_{(crédit photo © Ralf Geithe – Adobe Stock)}