PRISM : Paris ouvre une enquête

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Une enquête sur le programme de surveillance américain PRISM a été ouverte en France suite à la plainte déposée par deux organisations des droits de l’homme, la FIDH et la LDH.

Alors qu’aux États-Unis des organisations de défense des libertés, dont l’ACLU et l’EFF, contestent la constitutionnalité de PRISM, en France une enquête relative au programme de surveillance américain a été ouverte mi-juillet par le parquet de Paris, rapporte l’AFP dans une dépêche datée du 28 août.

Cette investigation fait suite à la plainte déposée contre X, le mois dernier, par la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH).

Une collecte illicite de données personnelles ?

Confiée à la Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ), cette enquête préliminaire a été lancée le 16 juillet 2013 pour « accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données », « collecte illicite de données à caractère personnel », « atteinte à l’intimité de la vie privée » et « violation du secret des correspondances », d’après une source judiciaire citée par l’Agence France-Presse.

Il s’agit de déterminer l’étendue des prérogatives de l’Agence de sécurité nationale américaine (NSA) à l’origine du programme révélé par le « lanceur d’alertes » Edward Snowden, et de mettre en lumière le rôle joué par des poids lourds américains du numérique, parmi lesquels : Google, Facebook, Microsoft et Apple.

D’après la plainte consultée par l’AFP, ces prestataires « ne pouvaient ignorer la collecte des données matérielles hébergées sur leurs serveurs et auraient même été tenus de mettre en place les moyens techniques nécessaires pour permettre cette collecte ».

Le problème est que la loi américaine FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act), qui encadre les demandes classifiées de données appartenant à des utilisateurs étrangers, interdit aux entreprises américaines de reconnaître l’existence de ces demandes ou d’en divulguer des détails…

PRISM suscite la grogne en Europe

Rappelons-le, au nom de la sûreté des États-Unis et de la lutte contre le terrorisme, la NSA surveille un large volume de communications électroniques et téléphoniques d’étrangers et de citoyens américains. Comme d’autres agences du renseignement, la NSA collecte certaines de ces données et s’intéresse plus particulièrement aux métadonnées qui permettent d’en qualifier et structurer d’autres (géolocalisation, durée, fréquences…).

Barack Obama, qui défend l’initiative tout en souhaitant clore la polémique, s’est récemment prononcé pour « la  transparence » et l’évaluation des programmes américains de surveillance, PRISM inclus. Or, l’administration américaine a choisi l’un des siens, le directeur du renseignement James Clapper, pour piloter ces évaluations !

L’Europe, de son côté, s’est inquiétée dès le mois de juin des allégations d’espionnage de l’UE par la NSA. Et le groupe européen des autorités de protection des données (G29) a saisi mi-août la Commission européenne et annoncé évaluer l’impact de PRISM sur la protection de la vie privée et des données des citoyens européens.


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Rétrospective : la saga PRISM


Auteur : Ariane Beky
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