PRISM : une nouvelle plainte est déposée contre la NSA

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Dix-neuf organisations pilotées par l’EFF contestent la constitutionnalité du programme de surveillance de la NSA (National Security Agency). Une plainte a été déposée aux États-Unis.

Après le recours en justice des organisations américaines ACLU et NYCLU qui contestent la constitutionnalité du programme PRISM de l’Agence de sécurité nationale américaine (NSA), un ensemble hétéroclite piloté par l’Electronic Frontier Foundation (EFF) a déposé plainte mardi 16 juillet.

Dix-neuf organisations se sont associées à cette plainte présentée au tribunal du district nord de Californie (First Unitarian Church of Los Angeles v. NSA). Parmi elles se trouvent des groupes religieux, des défenseurs du port d’armes, mais aussi Human Rights Watch, Greenpeace, TechFreedom et la Free Software Foundation (FSF).

La NSA bafoue la liberté d’expression

D’après ces organisations, le programme de surveillance à grande échelle de données mis en œuvre par la NSA bafoue les droits du 1er amendement de la Constitution américaine sur la liberté d’expression et d’association.

« Le premier amendement protège la liberté de s’associer et d’exprimer des opinions politiques, mais la collecte massive et non ciblée d’enregistrements téléphoniques d’Américains viole ce droit en donnant au gouvernement une image considérablement détaillée de nos liens associatifs », a déclaré Cindy Cohn, directrice juridique de l’EFF.

Révélé par un ancien agent du renseignement américain, Edward Snowden, défendu par l’administration de Barack Obama au titre de la sûreté nationale et de l’antiterrorisme, PRISM cible à la fois les communications téléphoniques et électroniques internes, vers et en provenance des États-Unis.

En Europe, la crainte d’une surveillance généralisée et les allégations d’espionnage de ses institutions par la NSA pèsent sur les débats concernant l’accord de libre-échange UE–U.S.


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Auteur : Ariane Beky
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