Prix des SMS : Bruxelles tape sur les doigts de l’Arcep

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La Commission européenne reproche à la France de favoriser les SMS au détriment des applications de messagerie instantanée mobile.

Si la Commission européenne a approuvé l’analyse de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) sur les coûts des terminaisons d’appels vocaux fixes et mobiles pour la période 2014-2017, elle ne partage pas le projet du régulateur sur le marché des SMS. Et demande des « justifications complémentaires ».

Rappelons que la terminaison d’appel est le prix que se facturent les opérateurs entre eux pour accueillir et transporter sur leur réseau les données de leurs clients respectifs. Coût qui se reporte d’une manière ou d’une autre sur la facture finale de l’utilisateur. Un marché appelé à être régulé pour maintenir un équilibre concurrentiel face aux disproportions potentielles des bases abonnés des opérateurs. En effet, l’opérateur le plus « gros » aura proportionnellement tendance à plus facturer ses concurrents que l’inverse puisqu’il est susceptible de gérer plus fréquemment les interconnexions des utilisateurs non clients de ses services.

20% des Français utilisent une messagerie mobile

L’Arcep régule les coûts de gros des SMS depuis 2006 selon une logique qui a permis de démocratiser l’échange de messages de 160 caractères maximum entre téléphones mobiles, quel qu’en soit le type (feature phone ou smartphone) et l’opérateur. Aujourd’hui, en France, près de neuf forfaits mobiles sur dix incluent une offre de SMS en abondance (voire illimités) et que chaque utilisateur en émet 250 en moyenne par mois, indique l’Autorité. Une moyenne sensiblement plus élevée que dans la plupart des pays européens.

Une stratégie que le régulateur entend maintenir sur la période 2014-2017 en imposant un prix de 1 centime d’euro la terminaison d’appel par SMS. Mais la Commission européenne craint qu’elle ne ralentisse le développement de l’usage des messageries instantanées. Ces services, comme Skype, Google Hangouts, Facebook Messenger, WhatsApp, etc., fournis par des éditeurs privés sur des plates-formes pour smartphones, s’appuient sur le réseau data des opérateurs et ne sont pas compatibles entre eux contrairement au service universel des SMS.

Aujourd’hui, en France, à peine 20 % des utilisateurs mobiles recourent à ces services multimédia. Une proportion inférieure à celle de nos voisins européens. Un courrier signé du nouveau commissaire en charge de l’Economie et la société numériques, Günther Oettinger, rappelle à l’Arcep que les prix des SMS ne sont pas régulés dans 25 des 28 Etats membres. Et invite à cesser cette régulation française. « […] la Commission émet des doutes sérieux quant à la délimitation par l’Arcep du marché des prestations de terminaison de SMS en France », écrit le commissaire.

Prolonger l’équilibre vertueux

Une analyse que ne partage évidemment pas l’Autorité qui estime que sa régulation « vise au contraire à prolonger l’équilibre vertueux, entre d’une part le fonctionnement efficace d’une solution universelle et fiable (les SMS) et, d’autre part, des services de messagerie instantanée sur smartphone, dont le développement n’est entravé d’aucune manière. La régulation a ainsi pour effet de permettre aux opérateurs de proposer des services attractifs, et aux consommateurs de disposer d’un choix sur la base des mérites de chaque service ». Le régulateur dispose de deux mois pour apporter les « précisions » demandées par Bruxelles, processus à l’issue duquel la Commission décidera d’approuver, ou non, la proposition de l’Autorité.


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