Procès Microsoft en appel: la Justice US reste neutre

Régulations

Le feuilleton continue. Le ministère américain de la Justice n’interviendra pas pour soutenir le compromis signé avec 17 Etats contre les deux Etats récalcitrants qui ont fait appel…

Dans l’épisode qui les oppose toujours à Microsoft, les deux Etats récalcitrants -le Massachussets (Boston) et la Virgine de l’Ouest- ont reçu un appui indirect du ministère public. Ces deux Etats, on s’en souvient, avaient refusé l’arrangement amiable négocié avec l’arbitrage du ministère de la Justice, solutions acceptée par 17 des 19 Etats plaignants. Ces derniers ont obtenu des compensations en vertu de la loi sur les monopoles (‘anti-trust’). Les deux Etats récalcitrants avait fait appel de cette décision d’arrangement. Le jugement est attendu pour novembre. Or, le Department of Justice vient de faire savoir qu’il ne défendrait pas le dossier. En clair, il laisse les parties face à face, sans intervenir en soutenant la thèse de l’arrangement à l’amiable. Cette neutralité, constate Associated Press, signifie un soutien implicite aux deux Etats “rebelles”. En parallèle, un responsable de division au sein du ministère de la Justice a promis au Sénat, la semaine dernière, qu’ils seraient très vigilents face à toute violation de l’arrangement obtenu.


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