Procès Microsoft: le vent tourne?

Régulations

La nomination du juge Hubert Legal donne des espoirs à la firme. Il avait infligé à la Commission européenne un revers cinglant sur le dossier Schneider-Legrand

L’appel interjeté par Microsoft contre les sanctions décidées à son encontre par l’exécutif communautaire pourrait être entendu. En effet, on apprend que c’est le juge français Hubert Legal qui examinera sur le fond cet appel. Et ce juge n’est pas un inconnu.

Hubert Legal, juge au Tribunal de première instance européen, avait dirigé le tribunal qui avait annulé l’interdiction par la Commission de la fusion entre Schneider Electric et Legrand en 2002. Cette décision avait été l’un des trois revers subis cette année-là par l’exécutif européen et qui l’ont poussée à réformer ses procédures. Un nouveau rejet des sanctions de la Commission n’est donc pas à exclure. Mais ce juge examinera l’affaire sur le fond. Une décision définitive, ne pourrait être rendue que dans plusieurs années. En attendant, Bo Vesterdorf, le président du Tribunal de première instance, doit maintenant prendre une décision concernant l’examen de la levée des sanctions infligées à Microsoft. Outre l’amende record de près de 500 millions d’euros, la Commission a ordonné au groupe de Seattle de commercialiser une version de son système d’exploitation Windows dépourvue de son logiciel de lecture multimédia Media Player et de communiquer à ses concurrents des informations détaillées sur les protocoles de communication de ses serveurs. “Microsoft est forcé de créer une adaptation de Windows qu’il n’aurait jamais envisagé de créer autrement, et il doit apposer dessus sa précieuse marque de fabrique Windows”, a plaidé Jean-François Bellis, avocat du groupe. “Cela frappe au coeur même du ‘business model’ de Microsoft et de la conception de Windows.”


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