Procès Microsoft: verdict d’ici un mois

Régulations

Bo Vesterdorf, président du Tribunal de première instance de l’UE doit se prononcer sur la question de geler ou non les sanctions infligées à l’éditeur par la Commission européenne. Le retrait de deux plaintes ne devrait pas changer la donne

Microsoft devrait très prochainement être fixé sur son sort concernant le gel ou non des sanctions qui lui ont été infligées en mars dernier par la Commission européenne pour abus de position dominante. Bo Vesterdorf, président du Tribunal de première instance de l’UE a annoncé lors d’une réunion à huis clos qu’il comptait rendre d’ici un mois son verdict. Il faut dire que depuis quelques jours les événements ont tendance à s’accélérer. Récemment, deux plaignants importants ont retiré leurs plaintes. Il s’agit de l’éditeur Novell et de la Computer and Communications Industry Association (CCIA). Une victoire pour Microsoft qui a déboursé près de 550 millions de dollars afin d’arracher un accord à l’amiable… Pour autant, la sortie de Novell et de la CCIA ne change pas le problème. D’abord, la liste des plaignants est encore importante avec notamment l’éditeur Real Networks qui refuse tout accord à l’amiable ainsi que la Commission européenne. Ensuite, toutes les parties concernées ont convenu lors de la réunion que la cour devait continuer de tenir compte des plaidoiries des sociétés qui se sont retirées.

La Commission, qui estime que le retrait de Novell et de la CCIA ne remettait pas en cause sa procédure se félicite de cette décision: “Nous sommes ravis que tout le monde semble d’accord sur le fait que ce qui a été dit ne peut pas être passé sous silence”, a déclaré à des journalistes l’avocat de la Commission Richard Wainright. Le président du tribunal doit déterminer s’il suspend ou non les sanctions de l’exécutif européen contre Microsoft dans l’attente de l’issue de l’appel interjeté en mars par le groupe américain, une procédure qui pourrait durer plusieurs années. En attendant, Microsoft sera fixé sur le gel des sanctions avant Noël. Rappel des sanctions

La Commission a ordonné à Microsoft, au nom de la libre concurrence, de commercialiser une version de son système d’exploitation Windows qui n’intègre pas Media Player, le logiciel multimédia du groupe, afin que les constructeurs d’ordinateurs puissent vendre Windows avec un lecteur multimédia concurrent, et de partager avec les fabricants de serveurs davantage d’informations sur certains de ses produits. La Commission européenne a estimé par ailleurs que Microsoft avait violé les règles de la concurrence en vigueur dans l’Union, et infligé à ce titre au groupe une amende record de 497,2 millions d’euros.


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